[V] RCS [Localité 1] B948 911 573, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Frédéric BASSOMPIERRE, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Pierre MAZIERE, avocat

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2022, le CH de Lannion-Trestel, représenté par Me Friederich, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Frédéric Faïck, - les conclusions de M.

Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2024, le SICTOM de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par la SELARL Landot et Associés, conclut au rejet de la requête de M.

pour la démolition et la reconstruction d'une maison individuelle sur un terrain situé 26 allée des Sallois à Lanton.

fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/00060 suivant déclaration d'appel du 25 Mai 2022 Nous, Frédéric

fabricant d'un élément de construction Décision attaquée : n° 23/000491 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1] le 17 Octobre 2024 Appelante : Madame [I] [P] représentant : Me Frédéric

1 juillet 2025 N° RG : 2025R00187 La société ENTMV - ENTREPRISE NATIONALE DE TRANSPORT MARITIME DE VOYAGEURS [Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°344 207 329 (Maître Frederic

Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 10 Novembre 2020 dans l'affaire portant le n° RG 18/02185 APPELANTE S.A. [2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric

V-B7I-JB6J Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 22 Avril 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/01293 APPELANTE Société [3] Représentée par Me Frédéric

2021 dans l'affaire portant le n° RG 19/00860 APPELANT [4] Représentée par Mme Fozia Mavoungou dûment mandatée INTIMÉE Société [Adresse 3] MP: Dorothée DUBOIS Représentée par Me Camille-Frédéric

de Draguignan JUGEMENT RECTIFICATIF RENDU SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND DU 08 Avril 2026 (rectifiant le jugement du 11/03/2026 - min 2026/48) RG : 26/02218 minute n° : 2026/226 Nous, Frédéric

[Localité 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER de la SCP BLANQUER//CROIZIER/CHARPY/SELMO, avocat au barreau de NARBONNE SAS ACER NAUTIC [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric

C/ SARL PEGASE Frédéric Z...

Laissons les dépens à la charge de l'Etat.