avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Y] [I] [C] [J] épouse [G] née le 08 Novembre 1944 à FRANCIS GARNIER (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laetitia

Jean-Yves X...et son épouse Mme Michèle X..., assignés régulièrement à étude par acte du 19 août 2014, n'ont pas constitué avocat. Il sera statué par arrêt rendu par défaut.

le 22 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY Section Encadrement RG n° 11/00248 APPELANT Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Michel

SCIME C/ Jacques X... agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de Audrey née le 07.10.1984, Laetitia X... ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul Besson, Premier Président de chambre  Madame Violette BATY, Présidente de chambre Monsieur Luc-Michel

né le 24 Octobre 1943 à MARSEILLE (13000) ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Laétitia MARICOURT BALISONI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Maître Michel Y...

PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [M] - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître François RANCHERE - SARL BERTHELOT RANCHERE AVOCATS, Avocat plaidant inscrit au Barreau de Rennes et Maître Jean-Michel

Le 17 février 2022, la Communauté d'Agglomération du Mont-Saint-Michel Normandie a interjeté appel de ce jugement.

Madame Laetitia A... épouse C..., demeurant [...]

son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe BACONNIER, président de chambre Greffier, lors des débats : Madame Laetitia

    Au titre du préjudice moral, ceux des requérants qui sont restés au bois du Trou-Poulet (Laetitia Winterstein, Germain Guiton, Michelle Perioche ainsi que Mario Guiton et Stella Huet) sollicitent

Michel Simon Paul X..., 2 / de Mme Pierrette H... X..., 3 / de M. Jean Philippe A..., 4 / de M. Jacques Horace André B..., 5 / de Mme Paulette Y... N..., épouse B..., 6 / de M.

[W] [U] [L] DÉBATS : A l'audience Publique du 9 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente Greffier lors des débats : GIL

LUZ, Présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier lors des débats : Monsieur Damien RASCLE, en présence de Madame Clara MICHEL

la jouissance du domicile conjugal à titre onéreux, à charge pour lui de régler le crédit avec droit à récompense, a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant Laëtitia

4] - [Localité 13] représentée par la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau

VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL

née le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Michel