CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2500516_20250604
4 juin 2025
A B, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de
Référé président
6780308b9c3ba90f51dc5205
9 janvier 2025
---------------- [U] [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : Me Samir LAABOUKI
2ème chambre section C
686611e3957d68b57534e3aa
2 juillet 2025
IZOU, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
8ème Ch Prud'homale
626cd32fbd20aa057d9f385f
29 avril 2022
du 28 Avril 2022 devant Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET et Madame Gaëlle DEJOIE, magistrats tenant l'audience en la formation rapporteur, sans opposition des représentants des parties, et qui ont rendu
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461388.20220721
21 juillet 2022
a rejeté sa demande d'autorisation unique en vue de construire et exploiter un parc éolien de six aérogénérateurs et un poste de livraison sur le territoire des communes de Lignières-les-Roye et Laboissière-en-Santerre
soc
6079b2229ba5988459c55f24
5 mai 1977
QUI ETAIT AFFILIE AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE EST DECEDE LE 16 MARS 1967 ; QUE LE 14 SEPTEMBRE 1972, LARIZI, AGISSANT EN QUALITE DE TUTEUR DE REBIHA X..., FILLE MINEURE DU DEFUNT, A DEMANDE
civ3
613722b8cd580146774008f1
3 juillet 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Everite anciennement dénommée Everitube, dont le siège est
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd8c
12 juin 2008
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avouésDécision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 novembre 2006 (R.
Chambre Sociale
635237b08c924eadffcc4a6c
20 octobre 2022
POMPES FUNEBRES DIEPPOISES PRIVEES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE INTIMES : Me [E] [
Référés du PP
65ab747c36bfc00008d68d40
19 janvier 2024
ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00100 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5YI AFFAIRE : [J], [J], [J] C/ [J], [J], [J], [J], [J], [J], [J] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE
644b63dbc51457d0f882dea0
27 avril 2023
par Me Pascal HUCHET de la SCP HUCHET DOIN, avocat au barreau du HAVRE INTIME : Monsieur [C] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI
1ère chambre
697365b9cdc6046d4769cafb
22 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Gentilini, conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu
613723f5cd580146774106ca
6 février 2002
, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre chambre sociale), au profit de M.
613721a7cd580146773f5a8b
22 janvier 1992
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Soveg, société anonyme, dont le siège social est ...
5ème chambre
DTA_2514692_20260420
20 avril 2026
A..., représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 décembre 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
2ème Chambre
DTA_2301121_20230615
15 juin 2023
B A, représenté par Me Labriki, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
ECLI:FR:CCASS:2020:C300612
23 septembre 2020
B... , épouse P... , tous deux domiciliés [...] , ont formé le pourvoi n° P 19-18.580 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1
635388a0513cb5adff9437e6
21 octobre 2022
DÉBATS : A l'audience publique du 24 Juin 2022 devant Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2517617_20251024
24 octobre 2025
son foyer et sa situation matérielle et le place dans une situation moralement délicate ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : *elle est fondée sur un compte-rendu
10ème chambre
DTA_2205071_20221010
10 octobre 2022
A D, représentés par Me Labriki, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Page 7 sur 21