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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 3-4
65b35a181d7564000872db38
25 janvier 2024
25 janvier 2024
SAINTE DEVOTE Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT du 25 janvier 2024 Nous, Anne-Laurence Chalbos, magistrat de la mise en
Source officielleciv3
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6 novembre 1991
6 novembre 1991
Laurent D..., demeurant à Saint-Selve (Gironde), Club hyppique de la Licorne, 3°/ M.
Source officielleChambre 3-4
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13 avril 2023
13 avril 2023
DBVB-V-B7D-BFHDA Ordonnance n° 2023/M89 SARL CADE - CENTRE D ACCUEIL DE DEVELOPPEMENT ET D'ECHANGES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentée par Me Florent LADOUCE
Source officiellesoc
6137242bcd580146774132bf
18 février 2004
18 février 2004
Guichainville, 25 / de Mme Mauricette Joly, demeurant 1, rue de l'Industrie, 27930 Gravigny, 26 / de Mme Joëlle Jumeaucourt, demeurant cité de Boisgelin, 27170 Beaumont-le-Roger, 27 / de Mme Laurence
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Gilles Laurent, demeurant 3, boulevard Nesles, 77420 Champs-sur-Marne, 37 / de M. Gérard Quere, demeurant 11, rue Clos du Parc, 78360 Montesson, 38 / de M.
Source officielleCour d'Appel
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4 mai 2000
4 mai 2000
Y... né le 15 août 1954 à CASABLANCA (Maroc), dirigeant de société, demeurant 25 Villa Curial 75019 PARIS représenté par la SCP GARRABOS GERIGNY-FRENEAUX, avoué assisté de Maître Laurence BOTBOL LALOU,
Source officielleChambre 1-1
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
SPA AMOROSO C/ [F] [I] ÉPOUSE [Z] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour :
Source officielle1ère chambre
DTA_2101053_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
appartient à la commune de Pont-sur-Vanne et la commune Les Vallées de la Vanne n'exerce aucun droit de propriété sur ce chemin ; - il est affecté à l'usage du public ; - une portion du chemin est labourée
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61632b2a81886c8c1bac96fc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
Source officielleciv3
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28 février 1984
28 février 1984
INTENTION DE PARTICIPER EN COMMUN AUX BENEFICES ET AUX PERTES, NI MEME L'EXISTENCE D'APPORTS, A VIOLE L'ARTICLE 1832 DU CODE CIVIL" ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA PARCELLE DONNEE A BAIL A LAURENT
Source officielleJEXMOBILIER
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
DOSSIER N° RG 23/03695 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3PK MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Laurence JOUSSELME, Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie
Source officielleChambre 3-2
5fd9880c3d19a9782902a3d9
16 janvier 2020
16 janvier 2020
DBVB-V-B7B-BA6PT [C] [F] C/ [H] [N] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA-REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Florent LADOUCE
Source officiellesoc
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27 mars 2001
27 mars 2001
Carlos X..., demeurant ..., 65310 Laloubère, 3 / de Mme Henriette Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Rose-Marie B..., demeurant Maison "Gatchée" à Saint-Just-Ibarre, 64120 Saint-Palais, 5 / de Mlle
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007980457
27 avril 1998
27 avril 1998
Laurent T..., demeurant ..., M. Gary U..., demeurant ..., M. Claude XX..., demeurant ..., M. Serge XY..., demeurant ..., M. Jean XA..., demeurant ..., M. Michel XB..., demeurant ..., M.
Source officielleCour d'Appel
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4 juin 2008
4 juin 2008
C / Laurent Y..., Nathalie Z..., épouse Y... PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacques X... né le 26 mars 1949 à LONS- LE- SAUNIER (39) de nationalité française, demeurant...
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
12 mars 2003
Jean-Marie Jouanjan, demeurant 29, avenue Lacour, 95210 Saint-Gratien, 22 / de M. Eric Lassee, demeurant 13, rue de la Fauconnerie, 94370 Sucy-en-Brie, 23 / de M.
Source officielleaudience ordinaire
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7 octobre 2025
7 octobre 2025
2024/4116 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 octobre 2025 ENTRE : SA LA BANQUE POSTALE [Adresse 1] Représentée par Maître Denis LAURENT
Source officielleChambre 3-4
660f94e3a40f8b0008cb71a7
4 avril 2024
4 avril 2024
STYL'JARDINS PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie CARDONA Me Florent LADOUCE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du magistrat délégué
Source officielleChambre des Etrangers
69ef1741cdc6046d47af8bcc
22 avril 2026
22 avril 2026
conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Laurent
Source officielleChambre 4-8b
65b4ab717ef77d000880b360
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Le médecin consultant retient une 'fracture non déplacée de la partie inférieure de la glène humérale, dilacération du labrum et probables ruptures tendineuses opérées sur état antérieur dégénératif (Tendon
Source officiellePage 7 sur 11