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LAYDEKER-[W]-MOUSSEAU, avocats, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 3] représentée par Me Gilles SAMMARCELLI membre de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI -

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2025, la société Boillot Fenêtres Fermetures du Doubs, représentée par Me Landbeck, demande au juge des référés : 1°) d'annuler

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Diebold, première conseillère, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Landbeck

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/02029 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHIW ID COUR D'APPEL DE NÎMES 30 mai 2024 RG :23/00697 [Z] C/ SASU DE LAGE LANDEN

Numéro d'inscription au répertoire général : 13/14642 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07643 APPELANTE : SAS DE LAGE LANDEN

décembre 1958 ; le code de l'urbanisme ; l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; la loi du 30 septembre 1977 ; Considérant que le plan sommaire d'urbanisme de la commune de Landeda

Christian Z..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administrateur légal des biens et de la personne de sa fille mineure Karelle, demeurant à Landrecies (Nord), rue de la Fontaine, en

DE LAGE LANDEN a également conclu le 21 août 2021 un contrat de crédit-bail avec Les Voiles Parisiens, seule.

Louis Y..., demeurant Les Grands bois à Saint-Brice de Landelles, Saint-Martin de Landelles (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, Section

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la SASU De Lage Landen Leasing.

W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [B] [P], [Y] [P]-[E] C/ [L] [U] Copie délivrée le : à Avocats : Maître Clément RAIMBAULT de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Maître Xavier LAYDEKER

CALLIOPE AVOCATs DEMANDERESSES représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES - #P0479 représentée par Maître Thierry CHAPRON de la SCP CHAPRON LANIECE YGOUF ET ASSOCIES

en sa qualité d'assureur de la société Octant Architecture, la société Atelier Perinet Marquet et Associés, la société MAF, prise en sa qualité d'assureur de la société AP-MA Architecture, l'agence Lausecker

Commune - Commune de Landelles - Landelles (Eure-et-Loir). n° 2014003.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 mai 2023 par laquelle le directeur

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 octobre et 14 novembre 2022, l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) François Chavanne, représentée par Me Landbeck