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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1/Section 2
65bd3ba146d547e419fc1cb3
1 février 2024
1 février 2024
, vestiaire : PB 219 C/ Monsieur [I] [W] Représentant : Me Diana FRANCILLONNE-ROSINE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 160 Numéro de minute: 24/00093 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba346d547e419fc20f9
1 février 2024
1 février 2024
PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/00959 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIV7 Madame [W] [R] Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba946d547e419fc2ed8
1 février 2024
1 février 2024
PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/10872 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VQAT Madame [M] [S] [B] Représentant : Me Johanna ATTAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b15
18 décembre 2023
18 décembre 2023
, vestiaire : 301 C/ Monsieur [Z] [W] [C] Représentant : Me Khadija IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 Numéro de minute: 23/00997 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69cf55f7cdc6046d47f302b9
2 avril 2026
2 avril 2026
attaquée : n° 25/04391 rendue par le Tribunal de proximité de Montreuil le 07 Octobre 2025 Appelant : Monsieur [A] [L], représenté par Me Thomas POIRIER-ROSSI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbc4
3 octobre 2012
3 octobre 2012
Deux enfants aujourd'hui majeurs sont issus de cette union, Laura née le 7 février 1986 à BASTIA et Antoine né le 17 décembre 1993 à BASTIA.
Source officielleChambre 1/Section 2
65aebb1f54a01215df740e20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/00586 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQQP Madame [W] [I] [R] nationalité française et israélienne Représentant : Me Anne LASSALLE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba54ea6533065f551e22
4 avril 2025
4 avril 2025
[R] [V] [F] [U] né le 26 mai 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], non représenté de Me Laura Petit, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb52
25 juillet 1991
25 juillet 1991
Nadine, veuve A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de son enfant mineur, Laura B..., A...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-211966
2 septembre 2021
2 septembre 2021
, demi-frère, belle-mère et père du défunt, Francis Corset, fils de Chantal Garand, et Laura Flament, compagne de Sonny Garand) concerne le recours à la force, par le groupement d’intervention de la gendarmerie
Source officielleChambre civile TGI
651d033ffe8d588318c1b01c
3 octobre 2023
3 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile TGI N° RG 23/00238 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4A3 Madame [L] [R] [C] [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301444
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer à la SCI Lauriers d'Or et à M.
Source officiellePCP JCP fond
669aaeb830bd4f0c3f6b312a
18 juillet 2024
18 juillet 2024
par mise à disposition le 18 juillet 2024 par Marie-Laure KESSLER, Vice-Présidente assistée de Laura JOBERT, Greffier Décision du 18 juillet 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/09232 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NNV
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce4a
2 décembre 2008
2 décembre 2008
SOCIETE D'ORFEVRERIE DE NORMANDIE (SON) Venant aux droits de la SAS SOCIETE D'ORFEVRERIE DE SAINT DENIS (SOSD) Route de Duclair 76480 YAINVILLE Représentée par Me Laurent CARRIE, avocat au barreau
Source officielleciv3
61372131cd580146773f1bf7
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Elise, demeurant ensemble à Saint-Denis (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1989 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de M.
Source officielleChambre commerciale
679875e25d0c5ebad4c0592a
27 janvier 2025
27 janvier 2025
SHOHEY [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Laura VARAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION - Représentant : M. [O] [C] [X] APPELANT S.C.I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65a8d572e12c85000874aff8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
se disant [T] [F] né le 03 mars 1983 à [Localité 1], de nationalité nigériane RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris substitué par Me Laura
Source officielleChambre 23 / Proxi fond
684089de87b566c85cb52ef8
4 avril 2025
4 avril 2025
AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XSG Minute : S.A. d’HLM VILOGIA Représentant : Me Laure
Source officielleChambre 3/section 1
6643a64fda34cf7c590a9159
22 avril 2024
22 avril 2024
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 20/08305 - N° Portalis DB3S-W-B7E-URIE Monsieur [R] [C] [E] Représentant : Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielleChambre 3/section 1
65ce5ee40596c9bad001e350
2 février 2024
2 février 2024
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ----------------- Chambre 3/section 1 Affaire : N° RG 24/00898 - N° Portalis DB3S-W-B7I-X7RL Monsieur [H] [Z] [B] Représentant : Me [L], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officiellePage 7 sur 196