Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, Composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller

sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/03180 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFZJ Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE

COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 18 JANVIER 2023 RENVOI APRÈS CASSATION Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01118 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E7GB Déclaration de saisine de Me Serge

Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Coralie CHANUT, greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024.

Serge X..., demeurant à Longueville-sur-Scie (76590) ; M.

Portalis DBVM-V-B7E-KT2Z Appel d'une décision (N°R.G.18/01996) rendue par le Tribunal judiciaire de VALENCE en date du 03 Novembre 2020 suivant déclaration d'appel du 24 Novembre 2020 Nous, Anne-Laure

° Portalis DBVM-V-B7I-MIWV Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence en date du 04 avril 2024, enregistrée sous le n° 23/00256 suivant déclaration d'appel du 31 mai 2024 Nous, Anne-Laure

Patrick Y..., demeurant ..., Mme Laure Z..., demeurant résidence " Le Terrieu " à Saint-Mathieu de Tréviers (34270), M.

- N° Portalis DBVW-V-B7I-IG2Y N° de minute : 13/2024 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura

- N° Portalis DBVW-V-B7I-IGWR N° de minute : 8/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura

N° Portalis DBVW-V-B7I-IGWT N° de minute : 9/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Laura

[D] [W] s'est écrasé à Montélimar, à proximité d'une serre horticole désaffectée appartenant à Mme [K] [L] épouse [T]. M. [D] [W] et M.

SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a déposé

SUPERCHI, greffier, En présence de : * Madame Laurie LACOSTE, représentant le Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre la présente décision : Le débiteur a déposé

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Monsieur André JACQUOT, conseiller Madame Laure BOURREL, conseiller qui en ont délibéré.

Éric Z... et son épouse, Valérie Y..., qui ont laissé deux enfants mineurs, Laura et Anthony, dont la tutelle a été confiée à leur grand-père, M. Charles Y....

CAISSE D'ÉPARGNE ET PREVOYANCE COTE D'AZUR C/ [Z] [B] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : 8/01/26 à : Me Serge LEDER Me Sandrine BELTRA Décision déférée

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Laure BOURREL, conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, conseiller qui en ont délibéré.

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Madame Marie-Laure LOUPY, Greffier, a tenu seul l'audience