de la SCP PLAISANT-FOURMOND-VERDIER, avocat au barreau du MANS, D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265276326968396 Monsieur [A] [R] [E], né le 05 Octobre 1954 à [Localité

Aux termes de l'article R. 4235-30 du même code : " Toute information ou publicité, lorsqu'elle est autorisée, doit être véridique, loyale et formulée avec tact et mesure ".

BRED BANQUE POPULAIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Maître Laurent LABONNE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION ET : Monsieur [T] [F] demeurant [Adresse 2] Représenté

Adresse 2] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Caroline BOT de la SELARL DAVAY-RABAEY-BOT , Avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurence

avocat au barreau de PARIS, toque : B0485 INTIMÉES Madame [I] [M] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assistée par Me Laurence

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

requérant fut reconnu coupable de diffamation, au titre de l’article 212 § 1 du code pénal, au motif qu’il n’avait pas prouvé de manière convaincante que les allégations qu’il avait formulées étaient véridiques

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 28/04/2026 COPIES aux PARTIES [B], [O], [Q] [D] [U], [T], [E] [L] la SCP PASCAL-VERRIER

Z] [U] né le 14 Mai 1967 à [Localité 7] (33) [Adresse 4] [Localité 9] Monsieur [I] [N] né le 04 Mai 1981 à [Localité 10] (37) [Adresse 4] [Localité 9] ayant tous les deux pour avocat Me Laurent

[G] aux entiers dépens, ceux d'appel distraits au profit de la SCP Hervé COHEN Laurent COHEN & Paul GUEDJ, avoués..

BERMAFRA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat

B, de la société CRX Consultant, de la société Nadal, de la société Verdi Conseil midi-atlantique venant aux droits de la société ACTE ingénierie, et de la société ACEP Industrie à la garantir de toute

Février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/01154 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Céline FABIE VERDIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Laurence GUIBERT, Vice-Présidente, magistrat placé par ordonnance

BVC, dont le siège social est sis [Adresse 12]/FRANCE représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 128, et Me Mariam PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS,

établissement qui s’est entretenue avec elles à la suite de leurs révélations a estimé qu’elles avaient pleinement conservé leurs facultés mentales et de discernement et que leurs déclarations paraissaient véridiques

aucun intérêt public qui se justifiât et que tout commentaire portant sur la vie familiale d’une personne devait passer pour illégal, même si les informations contenues dans ces commentaires étaient véridiques

VERDES de la SELEURL Laurent VERDES AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265283858892975 S.A.R.L.