DE L' ORNE Avenue de Paris 50000 SAINT LO représentée par la SCP MENARD- SCELLE- MILLET, avoués à la Cour assistée de Me CHAUVIDON substituant Me LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 31

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 21/81795 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVGMC N° MINUTE : CE à Me LEFEBVRE CCC à Me GUETTA, DEVAUX CCC aux parties en

No 05/05453 AFFAIRE : Laurence X... C/ Gérard Y... ...

Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.

LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE DOUAI représenté par M; Laurent CZERNIK, avocat général PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 5 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Vincent, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Ancel, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 25/00117 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEXC N° Minute : 25/00119 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE La société LEFEVRE

F demande au juge des référés que les opérations d'expertise prescrites par l'ordonnance précitée se déroulent contradictoirement en présence de : -la société Laurens Fermetures, 9 ter, chemin du Terras

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère faisant fonction de présidente Madame Joëlle CLÉROY, Conseillère Madame Patricia

Patrick X... et Mme Laurence B... épouse X... au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Condamne M.

Décision déférée à la Cour : Arrêt du 29 Janvier 2026 - Cour d'appel de PARIS - RG n° 22/04591 DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurent

Emmanuel Lefeuvre, notaire associé à Saint-Maur-des-Fossés, avec la participation d'un autre notaire assistant les promettants, M. Z..., M.

de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 Etablissement TRÉSOR PUBLIC Service des Impôts des Particuliers d'Issy les Moulineaux ayant ses bureaux [Adresse

DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Amy TABOURE de la SELARL KATO & LEFEBVRE

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées à : Laurence BOUNAIX LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Lefebvre, rapporteur, - les conclusions de Mme Galtier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.