[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Mme [P] [C], muni d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S.U. [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurent

Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Société [6] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent

° Portalis DB3F-W-B7D-ILOR Minute N° : 24/00593 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 16 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent

par le même magistrat N° RG 19/02287 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UDBW S.A. [6] C/ CPAM DU RHONE DEMANDERESSE S.A. [6], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Laurent

ORIENTALES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme [I] [Z] (Représentante de la CPAM) en vertu d'un pouvoir du 07/09/23 INTIMEE : Association [6] [Localité 3] Représentant : Me Laurent

DBVH-V-B7H-IZ64 POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 22 juin 2022 RG :20/428 CPAM DU GARD C/ S.A.R.L. [5] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La CPAM - Me SAUTEREL

Société [5] C.C.C le 3/10/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) -Sté [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/10/24 à: -Me SAUTEREL

CPAM) C/ Société SASU [4] C.C.C le 3/04/25 à: -CPAM 21 (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/04/25 à: -Me SAUTEREL

D'EXPLOITATION DU CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DE [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

Adresse 2]/FRANCE dispensée de comparution INTIMÉE : EPIC [5] ([5]) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] représenté par Me Laurent

D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 APPELANTE : Société [4] MP : [N] [T] 1701757/LDO/ACTRAB [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent

attaquée : 21 Mai 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10149 **** APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Laurent

Représentée par Me Thomas FAGEOLE de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : Société [6] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent

attaquée en date du 19 Octobre 2011, enregistrée sous le no 21 689 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE 12 rue Fructidor 75017 PARIS représentée par Maître Mickaël GUILLE, substituant Maître Laurent

N° MINUTE : Requête du : 13 Juillet 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDERESSE Société [F], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent

07 Septembre 2021 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du TJ de RENNES Références : 18/10911 **** APPELANTE : S.A.S.U. [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laurent

paritaire de BOURGOIN-JALLIEU en date du 19 janvier 2010 suivant déclaration d'appel du 23 Février 2010 APPELANT : Monsieur [X] [B] [Adresse 8] [Localité 5] Comparant et assisté par Me Laurent

V-B7G-DNT6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 8 mars 2022 - Pôle Social - APPELANTE S.A.S. [3] [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Maître Laurent

[F], muni d'un pouvoir général INTIMÉE : [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me ANTONIAZZI, avocat au barreau de METZ

[D] [U], juriste muni d'un pouvoir INTIMEE : Société SOCIETE [4] [Localité 3] Assuré : [W] [M] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS,