Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

remise à l’hôpital le 03 Octobre 2024 pour notification à [R] [V] épouse [F] contre signature d’un récépissé Le greffier Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 Me Valerie LEBON-KERGARAVAT

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 mai et 19 juin 2023, Mme C épouse B, représentée par Me Lebon-Mamoudy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et, sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Lebon, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebon-Mamoudy, avocate de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir dit nulles les assignations délivrées à Mes Lebosse-Peluchonneau et Sohm, ès qualités, à la requête du Crédit agricole

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, conseillère, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, et les observations de Mme A.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lebon, - les conclusions de M. Felsenheld, rapporteur public, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lebossé, greffière d'audience, en l'absence des parties.

Conseil d'Etat, 20 juillet 1990, Ville de Melun et association « Melun-Culture-Loisirs », Lebon p. 220 ; 10 juin 1994, X et Association des Thermes de la Haute-vallée de l'Aude, Lebon p. 298).

COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam CORRET, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN, vice-présidente Fabienne MOULINIER, vice-présidente assistés lors des débats de : Emilie LEBON

qualification, de droit public ou de droit privé, du contrat et ne suffit donc pas à lui conférer le caractère d'un contrat administratif (CE 29 juillet 2002, société MAJ Blanchisserie de Pantin, recueil Lebon

C, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2303227, 2303228 du 19 décembre 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 pris à son

qualification, de droit public ou de droit privé, du contrat et ne suffit donc pas à lui conférer le caractère d'un contrat administratif (CE 29 juillet 2002, société MAJ Blanchisserie de Pantin, recueil Lebon

Seules la perte (CE, 7 novembre 1990, X, n° 95084, Lebon T. 780 ; CE, 11 décembre 2006, Min. des Affaires étrangères c/ X, n° 279113, Lebon T. 878) ou la destruction, notamment à l’expiration de sa période

B A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 16 juin

A été entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de Mme Lebon, conseillère.