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223 résultats pour « Lecarpentier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Ch.section C

66a3eb85c63cd64a75c48d85

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [T] [I] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 13] (CHINE) de nationalité Chinoise, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Linda LECHARPENTIER

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00570_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 3 mai 2024, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00571_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 3 mai 2024, la commune d’Albi, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00572_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2024 et le 11 juin 2024, la commune de Saint-Juéry, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d’annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23058_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

mémoires et un dépôt de pièces, enregistrés les 15 juillet, 18 octobre et 6 décembre 2022, la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentée par la SCP Bouyssou et associés, agissant par Me Lecarpentier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL20708_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

défense, enregistrés les 8 avril et 16 novembre 2021 et le 6 octobre 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune d'Albi et la communauté d'agglomération de l'Albigeois, représentées par Me Lecarpentier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203992_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Colomiers, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2300770_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 février 2023 et le 2 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Lecarpentier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
CA

1ère Chambre

616301554c6681071edf6806

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

. **** APPELANTE : Madame [J] [P] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assistée de Me Eric LECARPENTIER, avocat INTIMÉ

Source officielle
TA

Juge unique chambre 6

DTA_2001662_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 octobre et 29 novembre 2022, la commune de Millau, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2202129_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2023, la commune d’Avezan, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000419_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, représentant le préfet des Hautes-Pyrénées, - et les observations de Me Lecarpentier, représentant l'EARL du Laréou, représentée par M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

6ème Chambre B

67134c04208351cec6586717

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[A] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LECHARPENTIER Me SIMON Expédition délivrée le : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

662aa1d8c8a1343b8cd6305d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES DEFENDEUR : Madame [U] [G] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Linda LECHARPENTIER

Source officielle
TJ

3ème Ch.section D

65eb6820e2958c07e91d3a47

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) DEFENDEUR : Monsieur [Z] [N] [R] [Y] né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Linda LECHARPENTIER

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0723JUD003034505

Admin. suprême

23 juillet 2009

23 juillet 2009

Ils se réfèrent pour cela à deux arrêts de cours administratives d’appel (paragraphe 28 ci-dessus) ainsi qu’à l’arrêt Lecarpentier et autre c.   France (n o 67847/01, 14 février 2006).

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2504917_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Rezard, magistrat désigné, - les observations de Me Bayou, représentant Mme B..., - et les observations de Me Leparmentier, représentant la société immobilière 3F.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f19540cdc6046d47ed61c6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

I] [Q] né le 14 octobre 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Eric LECARPENTIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2306927_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, la commune de Goyrans, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société Free

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91640

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

né le 10 Novembre 1953 à PLUMIEUX (22210) ... 22600 SAINT BARNABE Représenté par l a SCP COLLEU/ LE COULS-BOUVET, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par la SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER

Source officielle

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