Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par son mémoire, enregistré le 28 février 2025, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

procédure pénale et 328 du Code pénal, insuffisance de motifs, défaut de base légale ; d Attendu que, d'une part, le refus, critiqué par le demandeur, d'entendre en cause d'appel le témoin Massignac, lequel

mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 427, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble, le principe selon lequel

[P] à une amende de 10 000 euros, en violation de l'article L. 465-1 du code monétaire et financier dans sa version modifiée par la loi n° 2016-819 du 21 juin 2016, applicable aux faits, selon lequel l'amende

Adresse 7] Comparant par Madame [S] muni(e) d’une délégation DÉFENDEUR : Madame [C] [K] née le 03 Avril 1971 à [Localité 11] (INDRE-ET-LOIRE), demeurant [Adresse 4] Comparante et assistée de Me Dorian LECHELLE

9] Comparant par Madame [J] muni(e) d’une délégation DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [W]-[N] né le 26 Juin 1993 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] - [Localité 10] Comparant et assisté de Me Dorian LECHELLE

courrier enregistré à son secrétariat le 25 juin 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) le documents par lequel

Les consorts [G] font grief à l'arrêt d'ordonner l'abattage des arbres sous astreinte, alors : « 2° / qu'une action fondée sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble excédant

B A demande au tribunal d'ordonner la parution du rapport du contrôle de la DREAL effectué le 5 décembre 2024 sur le site de l'usine Ugiring située sur le territoire de la commune de La Léchère.

R.G : 02/04985 décision de la Cour d'Appel de LYON du 05 septembre 2002 RG N°2000/5977 MEILLE C/ LECUELLE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 OCTOBRE 2002 DEMANDEUR : Maître MEILLE

secteurs de taille et de capacité d'accueil limités " ; 2°) d'ordonner à la communauté de communes de Grenoble Alpes métropole de régulariser la situation juridique du bien situé à Meylan lieudit " Les Lechères

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.

A B, représenté par Me Nader, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Le rapport de Mme Leclère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête susvisée, M.

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Leclère pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.