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830 résultats pour « Lestrades »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2402912_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

D A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution d'une

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2403374_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a maintenu en rétention administrative.

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2405113_20240923

Administratif

23 septembre 2024

23 septembre 2024

A F B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé son maintien en rétention administrative sur le

Source officielle
CE

3 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007751869

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

VIOLA, demeurant à Lestrade, Bosmie-l'Aiguille (87110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 13 octobre 1988, par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2505598_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2505547_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Source officielle
CC

comm

613724d5cd58014677418ba4

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 1er juin 2005), que la société Lectra

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300113

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[D] [B], 11°/ à Mme [Z] [J], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 10], 12°/ à la société Letard, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 13°/ à la société Patrimed

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85ded

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

le défaut d'emballage dont se prévalent les intimées ne peut priver la société LECTRA SYSTEMES du bénéfice de la garantie.

Source officielle
CA

2ème chambre

670f58624ad0d5ee7d7e5dda

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie LESTRADE

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500327_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

C A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212885_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé

Source officielle
TA

Magistrat Mme KOLF

DTA_2204447_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B C N'Guessan alias D A, retenu en zone d'attente à l'aéroport de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402065_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

D A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé la Tunisie comme pays à destination duquel il sera reconduit en

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406176_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2024, 11 novembre 2024 et 24 novembre 2024, Mme C D, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

Magistrat Mme GAZEAU

DTA_2406353_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour

Source officielle
CC

civ1

61372387cd5801467740afd5

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

prévoyance (CMAP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Leutrat

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2203189_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B D, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233175

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2016 par laquelle le ministre des finances et des comptes publics et le ministre des affaires sociales et de la santé ont refusé d'inscrire la spécialité Lemtrada

Source officielle
CE

10/ 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007765695

Admin. suprême

5 octobre 1988

5 octobre 1988

François LEOTARD, conseiller régional et domicilié à la mairie de Fréjus (Var) et par M.

Source officielle

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