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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2402912_20240718
18 juillet 2024
D A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel il sera renvoyé en exécution d'une
Magistrat M. BEYLS
DTA_2403374_20240709
9 juillet 2024
A D, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a maintenu en rétention administrative.
Magistrat Mme Soler
DTA_2405113_20240923
23 septembre 2024
A F B, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a décidé son maintien en rétention administrative sur le
3 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007751869
5 février 1990
VIOLA, demeurant à Lestrade, Bosmie-l'Aiguille (87110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 13 octobre 1988, par laquelle la commission d'homologation chargée d'examiner
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2505598_20251117
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Lestrade, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2505547_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 26 novembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
comm
613724d5cd58014677418ba4
13 février 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 1er juin 2005), que la société Lectra
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300113
29 février 2024
[D] [B], 11°/ à Mme [Z] [J], épouse [B], domiciliés tous deux [Adresse 10], 12°/ à la société Letard, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 13°/ à la société Patrimed
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85ded
8 novembre 2001
le défaut d'emballage dont se prévalent les intimées ne peut priver la société LECTRA SYSTEMES du bénéfice de la garantie.
2ème chambre
670f58624ad0d5ee7d7e5dda
15 octobre 2024
GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS CRED IPAR prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie LESTRADE
6ème chambre
DTA_2500327_20250610
10 juin 2025
C A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
Reconduite à la frontière
DTA_2212885_20221103
3 novembre 2022
C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Magistrat Mme KOLF
DTA_2204447_20220919
19 septembre 2022
B C N'Guessan alias D A, retenu en zone d'attente à l'aéroport de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur
3ème Chambre
DTA_2402065_20240716
16 juillet 2024
D A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé la Tunisie comme pays à destination duquel il sera reconduit en
DTA_2406176_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 novembre 2024, 11 novembre 2024 et 24 novembre 2024, Mme C D, représentée par Me Lestrade, demande au tribunal, dans le dernier
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2406353_20241122
22 novembre 2024
B A, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2024 par lequel le préfet du Var a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour
civ1
61372387cd5801467740afd5
24 octobre 2000
prévoyance (CMAP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1998 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société en nom collectif (SNC) Leutrat
Mme Chaumont
DTA_2203189_20220701
1 juillet 2022
B D, retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233175
18 décembre 2017
pour excès de pouvoir la décision du 30 août 2016 par laquelle le ministre des finances et des comptes publics et le ministre des affaires sociales et de la santé ont refusé d'inscrire la spécialité Lemtrada
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007765695
5 octobre 1988
François LEOTARD, conseiller régional et domicilié à la mairie de Fréjus (Var) et par M.
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