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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2302890_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2023, l'EPT Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société requérante la
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03972_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 mars 2025 et 21 mai 2025, la commune de Noisy-le-Sec, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à titre principal pour irrecevabilité
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 octobre 2023 et 14 février 2024, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle4ème chambre
DTA_2007659_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Les mémoires ont été communiqués à la commune de Dammartin-en-Goële, représentée par Me Lherminier, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313860_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
construction d’une salle polyvalente réalisée par la SCI Cap 2012 sur des parcelles à proximité ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Sarcelles, représentée par Me Lherminier
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317315_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la commune de Pontoise, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère Chambre
68709b7a123db6632de316a8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
AUVERGNE HABITAT [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me François Xavier LHERITIER de la SCP JAFFEUX-LHERITIER-DAUNAT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIMEE et
Source officielle4ème chambre
DTA_2300287_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02794_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 24 septembre 2024, le 29 janvier 2025 et le 11 mars 2025, la commune de Sevran, représentée par Me Lherminier (Cabinet Seban et associés), conclut : 1°) au
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103548_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2022, la société Seminor, représentée par Me Lherminier, associée de la société Seban et Associés, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la
Source officielleRéférés
62736a19a58162057dac662f
3 mai 2022
3 mai 2022
00 N° RG 22/00015 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F44J DEMANDEURS : Madame [J] [B] NEE [R] [Adresse 2] [Localité 5] Monsieur [N] [B] [Adresse 2] [Localité 1] Représentés par Me Florence LHERITIER
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212550_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 août 2022, la société Elogie-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317579_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Lhéritier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
670594251296b51ba2ba86a4
8 octobre 2024
8 octobre 2024
OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00474 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JRZ3 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 4] c/ [X] [B] Me Bertrand CHAUTARD la SCP JAFFEUX-LHERITIER
Source officielleChambre civile
635236b88c924eadffcc47ae
19 octobre 2022
19 octobre 2022
de nationalité française, né le 29 Octobre 1949 à [Localité 7] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE, Me François Xavier LHERITIER
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434210_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 mars 2025 et le 2 juillet 2025, la société Elogie-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200074_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2022, le syndicat intercommunal d'assainissement du Haut-Buron, représenté par Me Lhéritier, conclut 1 °) à titre principal, au non-lieu à statuer, 2°)
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520949_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2025, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506313_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la commune de Luc-La-Primaube, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 septembre, 3 et 4 novembre 2021, l'établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête, à la confirmation
Source officiellePage 7 sur 20