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48 523 résultats pour « Livet-Lafourcade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02263_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

D à la clinique Lafourcade ; - la somme de 550 euros allouée par le tribunal au titre du déficit fonctionnel temporaire total lors de l'hospitalisation à la clinique Lafourcade du 16 décembre 2004 au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300368_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le président du conseil départemental

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01437

Cassation

5 décembre 2023

5 décembre 2023

comédien [M] [X] accusé d'inceste par sa fille aînée, [H] [X] [L] », d'autre part, de la diffusion, le 4 mars 2021, sur la chaîne de télévision [1] d'une interview de Mme [X] [L] dans l'émission « le Live

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2021:454407.20211018

Admin. suprême

18 octobre 2021

18 octobre 2021

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du 2 avril 2021 par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Léon Lafourcade

Source officielle
CA

2ème Chambre B

69eafd11cdc6046d47575203

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A n°[XXXXXXXXXX02] : 70,78 euros ; ° livret d'épargne populaire n°[XXXXXXXXXX03] : 254,27 euros ; ° livret développement durable n°[XXXXXXXXXX04] : 279,58 euros ; * M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668f76db9b65e642c5878638

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[J] [Y] [E] né le 01 Mars 1995 à [Localité 1] de nationalité Capverdienne ayant pour conseil en première instance Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742304e

Cassation

21 septembre 2004

21 septembre 2004

que Fernand X... a consenti procuration à son épouse, qu'elle gérait sa fortune en fonction de ses instructions et pour les besoins familiaux durant son incarcération, et qu'il en était de même de Lisette

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424928

Cassation

5 mars 2003

5 mars 2003

affirmer que les comptes avaient été recrédités des sommes détournées sans rechercher, comme elle y était invitée, si des détournements n'avaient pas été effectués par Martine Z..., épouse A..., sur un "livret

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040dc

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

établi par la société Kis, pour y découvrir la preuve des manoeuvres dolosives dont elle avait été la victime; qu'en se refusant à s'interroger sur cette offre de preuve, au motif que le prétendu "livret

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200577

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé, doit donner lieu à déclaration ; qu'en annulant la pénalité, quand ils constataient l'existence des versements sur le livret

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00524

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

notifiées le 25 février 2019, la banque faisait valoir que, comme en attestait la fiche de renseignement signée par les cautions le 16 février 2013, celles-ci disposaient d'une épargne constituée de CEL, livret

Source officielle
?

ADLC

ADLC:17-DCC-39

droit de la concurrence

4 avril 2017

4 avril 2017

relative à l’acquisition du contrôle exclusif des sociétés Livelle et 3Suisses Belgium par Domoti SAS

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3bf78669e05df8b6ea8

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[O] [F] né le 09 Octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b3d3c178669e05df8b6ebe

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

décembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant à l'audience être née le 04 décembre 1998 à El Alarech RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Christophe Livet-Lafourcade

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6686e8ace74459e0c7ed285c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil

Source officielle
CE

AVIS 9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001722

Admin. suprême

31 mai 2000

31 mai 2000

DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la Société d'exploitation de la Clinique Lafourcade

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Il est donné acte aux sociétés Tokio Marine Kiln Insurance Limited, GL Events Live, GL Events Audiovisual, Live By GL Events et GL Events du désistement de leur pourvoi n° G 20-14.968 en ce qu'il est dirigé

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3da27c432ce7d11a70675

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

GCJE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1102 DÉFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
CC

cr

61372576cd5801467741ded4

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

de tomber sous le coup de la loi; que le tribunal a jugé à bon droit que l'infraction prévue à l'article 2 du décret n° 87-772 du 23 septembre 1987 était constituée pour les produits Pulseur actif et Live

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01546

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

de son importance dans le patrimoine considéré ; qu'en l'espèce, en retenant le prévenu dans les liens de la prévention du chef d'omission de déclaration de comptes bancaires, lorsque les soldes du livret

Source officielle

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