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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02263_20230601
1 juin 2023
D à la clinique Lafourcade ; - la somme de 550 euros allouée par le tribunal au titre du déficit fonctionnel temporaire total lors de l'hospitalisation à la clinique Lafourcade du 16 décembre 2004 au
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300368_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le président du conseil départemental
cr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01437
5 décembre 2023
comédien [M] [X] accusé d'inceste par sa fille aînée, [H] [X] [L] », d'autre part, de la diffusion, le 4 mars 2021, sur la chaîne de télévision [1] d'une interview de Mme [X] [L] dans l'émission « le Live
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454407.20211018
18 octobre 2021
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions du 2 avril 2021 par lesquelles le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Léon Lafourcade
2ème Chambre B
69eafd11cdc6046d47575203
23 avril 2026
A n°[XXXXXXXXXX02] : 70,78 euros ; ° livret d'épargne populaire n°[XXXXXXXXXX03] : 254,27 euros ; ° livret développement durable n°[XXXXXXXXXX04] : 279,58 euros ; * M.
Pôle 1 - Chambre 11
668f76db9b65e642c5878638
10 juillet 2024
[J] [Y] [E] né le 01 Mars 1995 à [Localité 1] de nationalité Capverdienne ayant pour conseil en première instance Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
6137261ccd5801467742304e
21 septembre 2004
que Fernand X... a consenti procuration à son épouse, qu'elle gérait sa fortune en fonction de ses instructions et pour les besoins familiaux durant son incarcération, et qu'il en était de même de Lisette
6137264fcd58014677424928
5 mars 2003
affirmer que les comptes avaient été recrédités des sommes détournées sans rechercher, comme elle y était invitée, si des détournements n'avaient pas été effectués par Martine Z..., épouse A..., sur un "livret
comm
613722fccd580146774040dc
14 octobre 1997
établi par la société Kis, pour y découvrir la preuve des manoeuvres dolosives dont elle avait été la victime; qu'en se refusant à s'interroger sur cette offre de preuve, au motif que le prétendu "livret
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200577
2 juin 2022
pour la détermination du droit à la protection complémentaire en matière de santé, doit donner lieu à déclaration ; qu'en annulant la pénalité, quand ils constataient l'existence des versements sur le livret
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00524
21 septembre 2022
notifiées le 25 février 2019, la banque faisait valoir que, comme en attestait la fiche de renseignement signée par les cautions le 16 février 2013, celles-ci disposaient d'une épargne constituée de CEL, livret
ADLC
ADLC:17-DCC-39
4 avril 2017
relative à l’acquisition du contrôle exclusif des sociétés Livelle et 3Suisses Belgium par Domoti SAS
63b3d3bf78669e05df8b6ea8
2 janvier 2023
[O] [F] né le 09 Octobre 1987 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention de [2], assisté de Me Christophe Livet-Lafourcade, avocat de permanence au barreau de Paris
63b3d3c178669e05df8b6ebe
décembre 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine se disant à l'audience être née le 04 décembre 1998 à El Alarech RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assistée de Me Christophe Livet-Lafourcade
PCP JCP ACR fond
6686e8ace74459e0c7ed285c
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Maître Christophe LIVET-LAFOURCADE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil
AVIS 9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008001722
31 mai 2000
DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE tendant à l'annulation du jugement du 7 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à la Société d'exploitation de la Clinique Lafourcade
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00368
9 juin 2022
Il est donné acte aux sociétés Tokio Marine Kiln Insurance Limited, GL Events Live, GL Events Audiovisual, Live By GL Events et GL Events du désistement de leur pourvoi n° G 20-14.968 en ce qu'il est dirigé
18° chambre 1ère section
65c3da27c432ce7d11a70675
29 janvier 2024
GCJE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B1102 DÉFENDERESSE S.A.R.L.
61372576cd5801467741ded4
29 avril 1996
de tomber sous le coup de la loi; que le tribunal a jugé à bon droit que l'infraction prévue à l'article 2 du décret n° 87-772 du 23 septembre 1987 était constituée pour les produits Pulseur actif et Live
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01546
26 novembre 2025
de son importance dans le patrimoine considéré ; qu'en l'espèce, en retenant le prévenu dans les liens de la prévention du chef d'omission de déclaration de comptes bancaires, lorsque les soldes du livret
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