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903 résultats pour « Loïc LE ROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale D salle 1

65375f66974d258318455039

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6618cf087935f50008be4233

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

en sa qualité d'assureur de la société Auchan Hypermarche [Adresse 8] [Localité 10] SAS Auchan Hypermarche Prise en la personne de son Président [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

643e357283146e04f531ebbe

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

HORMANN FRANCE [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Sébastien CAVALLO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc992a57405de331689

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Métropole DEMANDERESSE à l'incident SAS Laboratoires Anios prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89a482fcecad732fe63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Société Aig Europe Limited prise en la personne de son représentant légal [Adresse 57] [Localité 38] Représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

65375f6f974d25831845507f

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

AULNOYDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Laurent ANTON, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Faustine LEVEL, avocat au barreau

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6033468a3474c3b6c4f32be8

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Alexandre Dupichot, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE SAS Gifi Mag, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Référés

62cd0f0ce91c8e9fcf0712c5

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

67/22 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJZO DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] née le 05 Janvier 1971 à Arras demeurant 12 rue Marron 62580 NEUVILLE-SAINT-VAAST représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Référés

643e352683146e04f531eb86

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BFG ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e1f47c7caf29d4c4f5d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[D] [E] [K], Accounts & Ships Administrator P&o Ferries France Sas [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Monsieur le Procureur

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6538b3b57ffc2c8318edffb7

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

MERCEDES-BENZ FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

5fca9e7ed0aeb79452f9c34b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

de la SCP AGMC Avocats, avocat au barreau de Paris La SAS Schaeffler france prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fdb33facbe8aa0aa7058afc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N° 547/19 N° RG 18/03457 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R657 SM/SST RO

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60332a0c85645f9b5f0f9d33

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assistées de Me Jacques Toriel, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Gwendal Le Colleter, collaborateur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6711fabd7603bf88a1884747

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

d'un bordereau de cession de créances intervenue en date du 29 novembre 2019 soumis aux dispositions du code monétaire et financier ayant son siège social [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Loïc

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdad940d1d8f16bfa0cc405

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

Lyonnais en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 06/07/2012, conforme aux dispositions du code monétaire et financier ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

63a402933f67e905df3d295c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

CO-INTECH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Christine PENON, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal HOLLENSETT, avocat

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

64ae46aba1775905dba3bad2

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

MAZARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: Association OR2S Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

63a2b1194486ef05df302566

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

COLISEE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL RESIDENCE VAILLANT COUTURIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assistée Me Christine ARANDA, avocat au

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e352e83146e04f531eb92

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE [Adresse 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat

Source officielle

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