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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale D salle 1
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20 octobre 2023
VENATOR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Stéphane FREGARD, avocat au barreau de NANTES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
TROISIEME CHAMBRE
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11 avril 2024
en sa qualité d'assureur de la société Auchan Hypermarche [Adresse 8] [Localité 10] SAS Auchan Hypermarche Prise en la personne de son Président [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Loïc
643e357283146e04f531ebbe
14 avril 2023
HORMANN FRANCE [Adresse 13] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Sébastien CAVALLO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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26 janvier 2023
Métropole DEMANDERESSE à l'incident SAS Laboratoires Anios prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Loïc
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16 janvier 2025
Me Véronique Vitse-Boeuf, avocat au barreau de Lille, avocat constitué Société Aig Europe Limited prise en la personne de son représentant légal [Adresse 57] [Localité 38] Représentée par Me Loïc
Sociale A salle 3
65375f6f974d25831845507f
AULNOYDIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Laurent ANTON, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Faustine LEVEL, avocat au barreau
CHAMBRE 1 SECTION 2
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6 juillet 2017
Alexandre Dupichot, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSE SAS Gifi Mag, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Loïc
Référés
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11 juillet 2022
67/22 N° RG 22/00065 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJZO DEMANDERESSE : Madame [U] [Y] née le 05 Janvier 1971 à Arras demeurant 12 rue Marron 62580 NEUVILLE-SAINT-VAAST représentée par Me Loïc
643e352683146e04f531eb86
13 avril 2023
BFG ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai DÉFENDERESSE : S.E.L.A.R.L.
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3 avril 2025
[D] [E] [K], Accounts & Ships Administrator P&o Ferries France Sas [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué Monsieur le Procureur
Sociale B salle 3
6538b3b57ffc2c8318edffb7
MERCEDES-BENZ FRANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Joëlle RUIMY, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique
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9 juillet 2020
de la SCP AGMC Avocats, avocat au barreau de Paris La SAS Schaeffler france prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 9] [Localité 6] représentée par Me Loïc
Sociale A salle 1
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29 mars 2019
ARRÊT DU 29 Mars 2019 N° 547/19 N° RG 18/03457 - N° Portalis DBVT-V-B7C-R657 SM/SST RO
60332a0c85645f9b5f0f9d33
14 septembre 2017
Adresse 3] [Adresse 3] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai assistées de Me Jacques Toriel, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Gwendal Le Colleter, collaborateur
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17 octobre 2024
d'un bordereau de cession de créances intervenue en date du 29 novembre 2019 soumis aux dispositions du code monétaire et financier ayant son siège social [Adresse 3] - [Localité 4] représenté par Me Loïc
CHAMBRE 2 SECTION 2
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16 mai 2019
Lyonnais en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 06/07/2012, conforme aux dispositions du code monétaire et financier ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Loïc
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21 octobre 2022
CO-INTECH [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assistée de Me Christine PENON, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Pascal HOLLENSETT, avocat
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7 juillet 2023
MAZARD, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE: Association OR2S Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Loïc
Sociale B salle 2
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COLISEE FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SARL RESIDENCE VAILLANT COUTURIER [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI et assistée Me Christine ARANDA, avocat au
Sociale E salle 4
643e352e83146e04f531eb92
TEXTILES MANUFACTURES DE PICARDIE [Adresse 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 12 Avril 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat
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