Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10219
28 février 2018
28 février 2018
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Lucane et condamne celle-ci à payer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403041_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A, leur famille, ainsi que tous les occupants de leur chef du logement dédié aux demandeurs d'asile situé au 20 rue de Flandres-Dunkerques à Luçon (85400) et géré par l'hébergement d'urgence pour demandeurs
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501995_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Joyeux Luron, représentée par le cabinet RSM Avocats, demande au tribunal
Source officiellesoc
61372125cd580146773f1564
25 octobre 1989
25 octobre 1989
Nord à Luçon (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1988 par la cour d'appel de Poitiers, au profit de Monsieur Y... Jean demeurant ... à Chaille X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510619_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
statuant en référé, a, sur la requête n°2510619 présentée par la communauté de communes Sud Vendée Littoral, prescrit le constat judiciaire contradictoire des désordres affectant le centre aquatique de Luçon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308455_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
les causes et les conséquences des désordres et malfaçons affectant les logements ayant fait l'objet d'opérations de réfection situés dans les résidences Bonséjour à La Châtaigneraie et Pierre Nau à Luçon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201690
25 octobre 2012
25 octobre 2012
X..., « le 31 juillet 2005 vers 13 h 15 à Luçon, lieu-dit " Mouille-Pied " (Vendée) M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507064_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2025, la société Lucine, représenté par Me Michel demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L.
Source officielle2ème chambre
627ca8bd4781dc057dee7d93
11 mai 2022
11 mai 2022
La BPO fait observer que l'appelant, [I] [U] [M] [L], en sa qualité de gérant de la Sarl Luton, n'a pas contesté, dans le cadre de la procédure de la liquidation judiciaire de la société Luton, les créances
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69674c15cdc6046d473b709d
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Le 10 août 2017, la SNDA a vendu son fonds de commerce à la société Auto lucéenne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205553_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Par un nouveau mémoire, enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Juzet-de-Luchon conclut aux mêmes fins que ses mémoires en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404403_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Luçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle le conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes d'Indre-et-Loire a refusé
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc1968cdc6046d47a77273
8 janvier 2026
8 janvier 2026
copies exécutoires à à copies certifiées conformes à à JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Cécile LUTON
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff8a5cdc6046d478a3769
21 mai 2026
21 mai 2026
ARRET N° Société CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL C/ [L] copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me Lusson FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200533
10 avril 2008
10 avril 2008
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime en 2002 de dégâts causés par des sangliers à ses cultures de maïs doux sur les communes d'Arx et de Lubbon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03013_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par un arrêté du 20 mars 2024, le maire de Bagnères-de-Luchon ne s’est pas opposé à ces travaux tout en émettant des prescriptions. Par la présente requête, Mme et M.
Source officielleAvis
CADA:20165125
19 janvier 2017
19 janvier 2017
festival tv Comminges Pyrénées à sa demande de communication d'une copie du bilan financier 2015 de l'AFTVCP, notamment des sommes engagées dans la gestion du festival des créations télévisuelles de Luchon
Source officielleChambre 4- Ctx général
69cc198ecdc6046d47a774f7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
copies certifiées conformes à Me GROLLEAU à M et Mme [E] JUGEMENT Après débat à l’audience publique du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, tenue le 19 Novembre 2025 ; Sous la présidence de Cécile LUTON
Source officielleTAXES
696f59b9cdc6046d47f7efbd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Décision attaquée : Ordonnance du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 2] en date du 12 Août 2024 APPELANTE Mme [C] [U] divorcée [H] Représentée à l'audience par Me Christian LUSSON
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b92
19 octobre 2006
19 octobre 2006
EURL PATISSERIE X... 12 avenue Carnot 31110 BAGNERES DE LUCHON représentés par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT, avoués à la Cour assistés de Me Nicole LIENARD, avocat au barreau de SAINT GAUDENS INTIME
Source officiellePage 7 sur 39