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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
6618cef57935f50008be3fa7
11 avril 2024
représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Marie-laure
Cour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927dd
7 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
Italie , n o 23563/07, 6 mars 2012 ; Gaglione et autres c.
Chambre 3-3
5fd9b64e5bfc02abf3fed885
5 décembre 2019
Greffier lors des débats : Madame Laure METGE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Décembre 2019.
6253cd21bd3db21cbdd92579
24 juin 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Cécile ROUY-FAZI, Conseiller
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-194753
10 juillet 2019
14/11/2017 18632/15 Giuseppe LEANZA ET AUTRES 17/10/2017 47095/14 Giovanni LO BOSCO ET 6 AUTRES REQUETES 17/10/2017 26658/14 Giorgio Domenico MANCINO ET Anna Maria NADAH SPREAFICO 12/09/2017 5262/10 MARRA
6253cd0ebd3db21cbdd922a0
15 avril 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
6253cd20bd3db21cbdd9256e
Référés Civil
69d04384cdc6046d470997ec
2 avril 2026
En l'espèce, la date de l'audience a été communiquée le 20 février 2025 pour une audience du 19 mars 2025.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-194754
2017 18632/15 Giuseppe LEANZA AND OTHERS 17/10/2017 47095/14 Giovanni LO BOSCO AND 6 OTHER APPLICATIONS 17/10/2017 26658/14 Giorgio Domenico MANCINO AND Anna Maria NADAH SPREAFICO 12/09/2017 5262/10 MARRA
2ème Chambre
DTA_2300971_20240516
16 mai 2024
Il soutient que : - Il a accordé un dégrèvement à hauteur de 143 404 euros pour les logements situés dans les résidences Mandela, Laurier et Beaupertuis.
Chambre Commerciale
6162f3c924fee0dd3d00611b
31 mai 2012
DAUPHIN & MIHAJLOVIC Copie délivrée le : Maître [R] [T] Maître [K] [Z] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 31 MAI 2012
6ème chambre
DTA_2209557_20230925
25 septembre 2023
A B, de nationalité pakistanaise, représenté par Me Marie-Laure Luciano, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 mai 2022 par lequel le préfet de
Pôle 4 - Chambre 8
6629f36bdc6faf0009588983
23 avril 2024
Par conclusions communiquées par voie électronique le 22 mars 2024, la société LE GRAND CAFE DE L'EUROPE demande au conseiller de la mise en état de : - Déclarer mal fondée la demande de caducité de l'appel
Pôle 5 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56ff
30 mai 2012
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 30 MAI 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68300-68768
17 octobre 2000
(18) Mari v. Italy (no. 45063/98) Eleonora Mari, more than ten years and eleven months (still pending), ITL 18,000,000 non-pecuniary damage, ITL 5,000,000 costs.
6253cd52bd3db21cbdd92eea
17 février 2016
Roland X...et Mme Marie-Thérèse X...son épouse ont assigné la S. C. I.
Pôle 4 - Chambre 6
670a1173f178dc2492b0fb86
11 octobre 2024
La société CTVL a été déclarée en liquidation judiciaire par jugement du 26 mai 2016.
1re Chambre C
6036f3dfe8f9208fd8504f71
2 juillet 2015
Ce permis a été annulé par la cour administrative d'appel de [Localité 3] le 15 mars 2012.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0314DEC004432798
14 mars 2002
En l’espèce, elle note que le Gouvernement a soulevé cette exception le 9 mai 2001, soit dans le mois suivant l’entrée en vigueur de la nouvelle loi.
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