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B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 14 juin 2025 par lesquelles

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400016_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Lutran, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208965_20230103

Administratif

3 janvier 2023

B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2306930_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lutran, conseil de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2508638_20251002

Administratif

2 octobre 2025

Nord l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement à Me Lutran, avocate de M.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2504015_20250523

Administratif

23 mai 2025

A B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 27 mars 2025 par lequel le préfet du Nord

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506752_20250326

Administratif

26 mars 2025

A B, représenté par Me Lutran , demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet du Nord l'a obligé

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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2105015_20221123

Administratif

23 novembre 2022

A B, représenté par Me Lusteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la mise en demeure de payer émise le 16 avril 2021 par la paierie départementale du Morbihan pour le compte de ce département pour

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3ème Chambre

DTA_2200488_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Horn, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lutran, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème Chambre

DTA_2406725_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2310714_20240802

Administratif

2 août 2024

C A B, représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le préfet du Nord a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2500153_20250123

Administratif

23 janvier 2025

B A, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution des décisions des 9 octobre et 31 décembre

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Reconduite à la frontière

DTA_2504850_20250619

Administratif

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 3 juin 2025, Mme D B, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407631_20240821

Administratif

21 août 2024

A B, représenté par Me Lutran, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504391_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représenté par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 27 avril 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

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soc

6137233acd58014677407151

Cassation

13 janvier 1999

formé par Mlle Céline X..., demeurant ..., et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15ème chambre), au profit : 1 / de la SCP Rey-Luscan-Royon-Escoffier

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204463_20230131

Administratif

31 janvier 2023

B A, représenté par Me Lutran, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 juin 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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comm

6079d3259ba5988459c57b50

Cassation

11 octobre 1988

déclarer inopposable à la masse des créanciers de la société Reuter France, mise en liquidation des biens, l'hypothèque prise par la société Egeria et par la société Wurtenbergische Frottierweberei Lustnau

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Reconduite à la frontière

DTA_2501882_20250410

Administratif

10 avril 2025

Au cours de l'audience publique du 14 mars 2025 à 13h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lutran, représentant M.

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