Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa962f
3 avril 2024
3 avril 2024
[V] indique avoir ressenti une forte douleur dans l'épaule droite en remontant les béquilles du camion, grâce à la manivelle, en ajoutant avoir dû forcer dessus car la manivelle était coincée.
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008170188
28 juillet 2004
28 juillet 2004
d'annuler le jugement du 5 septembre 2003 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant 1) à l'annulation de la décision du 14 mai 2002 l'affectant au collège de Magnanville
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2501357_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 juin 2025 et le 1er juillet 2025, le département de la Haute-Marne, représenté par Me Magnaval, conclut, en dernier lieu, à titre principal, au non-lieu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00949_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la région Nouvelle-Aquitaine, représentée par Me Magnaval, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2304525_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, le département de l'Aisne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B le versement d'une
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400032_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024 la commune du Tampon, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête, et en outre à ce qu'il soit mis à la charge de Mme G la somme de 2500 euros
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307752_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2025, présenté par Me Magnaval, la commune de Charenton-le-Pont, représentée par son maire en exercice, conclut à ce que le tribunal constate qu'il n'y
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201610_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la région Occitanie, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante une somme de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107434_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2022, la commune de Ferney-Voltaire, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029288294
23 juillet 2014
23 juillet 2014
Sowilo, Zorik, Senteur en Provence, Berre Optique, Librairie Chalaye, Optique Mezard, Acroart, La Maison de la Vidéo, Alain Boutique, Les paniers plaisirs, Centre acoustique de Martigues, Sodeem, Elmi Magadel
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea6c5bbe450008b2cd9c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
tournant, serrant et desserrant manuellement une barre de métal dans un étau, notamment dans le cadre de l'activité de tournage, en utilisant la clé de mandrin, en actionnant des manettes et des manivelles
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10883
4 novembre 2020
4 novembre 2020
N... depuis plus d'un an ; qu'il m'a été envoyé par Mme W... et un rendez-vous avait été prévu avec ce Monsieur pour un stage à l'ESAT de Magnanville.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2604450_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
et qu’il doit donc être placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 avril 2026, la région Ile-de-France, représentée par Me Magnaval
Source officielle3ème chambre
DTA_2203556_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 avril 2023, les HUS, représentés par Me Magnaval, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01051_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2022, le groupe hospitalier Nord-Essonne, représenté par Me Magnaval, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2105917_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2022, la mairie des Ulis, représentée par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404776_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404781_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2024, présenté par Me Magnaval, le syndicat intercommunal à vocation unique du cimetière intercommunal de Cachan, Chevilly, L'Haÿ-les-Roses, Montrouge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200214_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 26 janvier 2024, le centre hospitalier de Cayenne, représenté par Me Magnaval, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01389_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la commune d'Ajaccio, représentée par Me Magnaval, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia en tant
Source officiellePage 7 sur 59