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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

660c486a1ff97dabd6b84361

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Emmanuel ABI

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6619775e1b7735881a7be358

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

COFIDIS RCS LILLE METROPOLE 325 307 106 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Maître Claire MAILLET de la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC DEFENDEUR : Monsieur [S] [I] né le [Date naissance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2203839_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

La société SPIE Batignolles Malet a émis le 22 juillet 2021 une facture d'un montant de 21 267,25 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516864_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mallet renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mallet, avocate de M.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

65a6d34a47251e2b24234913

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/ N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL CABINET

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR01215

Cassation

1 avril 2014

1 avril 2014

de bain Mishi ; que la société Création Méditerranée a déposé à l'INPI, le 7 juillet 2005, 21 modèles ou dessins de maillots de bains sous le numéro 053432 ; que le soutien gorge du maillot de bain Mishi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301187_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

A B, représentée par Me Maillet, demande au tribunal, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre la decision implicite de rejet du 27 décembre

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a78cdc6046d477d81e6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

___ Dossier n° N° RG 25/00188 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPDV BIENS 2026/ JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 18 Mai 2026                  DEMANDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 1] représenté par Me Eric MALLET

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68e40508681ed727f2a3fe4f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Portalis DBX6-W-B7J-2I6I AFFAIRE : [V] [K] [E] [K] C/ SARL [Adresse 22] SAS ATLANTIC PISCINES [Adresse 19] (GROUPAMA) SARL PISCINES DE L’ATLANTIDE MAAF ASSURANCES SA AXA FRANCE IARD Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521812_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Maillet, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2103862_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2200130_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022, le centre hospitalier de Montfavet, représenté par Me Maillot de la selarl Maillot avocats et associés, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e2656d26d0f8b57c03

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Par acte du 22 mars 2021, la SA Spie Batignolles Malet (anciennement SA Entreprise Malet) a déclaré former appel du jugement en désignant la SCI Favarel en qualité de partie intimée et en indiquant que

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

67eed2beb848dd6814c5e758

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [G] [F] Madame [M] [R] Monsieur [I] [R], Monsieur [P] [R] Madame [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2325142_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484a5a029d9e20d9bc01

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

LA VIGNE VIERGE [Adresse 10] [Localité 5] représentée par Maître Olivier MAILLOT de la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [I]

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000030255941

Admin. suprême

18 février 2015

18 février 2015

contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la vice-présidente de la 7ème section du tribunal administratif de Paris, avant de statuer sur la demande de l'association de valorisation du quartier Paris Maillot

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500755_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

La société Spie Batignolles Malet demande au juge des référés d’étendre les opérations d’expertise aux sociétés Fronton Travaux publics, Inéo réseaux sud-ouest et Eiffage énergie sud-ouest.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104098_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 14 mars 2023, la commune de Bellegarde, ayant pour avocat Me Maillot, déclare se désister de sa requête n° 2104098.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec887

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Jacques de Maisonneuse, juge-commissaire désigné par la cour a été remplacé dans cette fonction par Mme Maillot-Milan.

Source officielle

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