Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle le préfet de la Marne a rejeté sa demande de titre de séjour.

C A, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension des effets

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret avocat de M.

B E, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Aube l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros, sous réserve que Me Mainnevret renonce à percevoir la somme correspondant

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

B A C, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le directeur

La SCI Mainvest n'établit, ni même n'allègue, avoir réglé les sommes dues dans le délai de la mise en demeure.

la société Mainvielle des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamne la société Mainvielle à payer à l'URSSAF Aquitaine la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mainnevret, avocat de M.

Article 3 : L’Etat versera à Me Mainnevret une somme globale de 2 400 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Mainnevret

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 23 février 2024 par laquelle la préfète de l'Aube a rejeté sa demande de titre de séjour.

l'Etat le versement à Me Mainnevret de la somme de 1 200 euros.

C..., représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Marne à sa demande de titre de séjour réceptionnée le

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension des effets