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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201305_20221213
13 décembre 2022
A B en vue de la division d'un terrain en deux lots à bâtir sur la parcelle cadastrée section A n°3576, située lieudit Zizoli.
Jurid. Premier Président
6431067028558704f52e6a22
16 janvier 2023
. ********* Nous, Françoise BARRIER, conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 02 janvier 2023 pour statuer à
2ème chambre
DTA_2401201_20250715
15 juillet 2025
B A en vue d'autoriser la division en quatre lots, dont trois à bâtir, sur la parcelle cadastrée section B n° 1585, sise strada di Manichedda, au lieudit " Salva di Levo ".
1ère ch. civile
6809c7435f55848ebdc19fcf
23 avril 2025
de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Jean-Marc LE MASSON, avocat au barreau de Nantes plaidant par Me BARETTE Madame [M] [H]
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c2d33109fd079b209f
2 juillet 2025
représenté par Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Madame [Y] [P] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alice ARCHENOUL, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Société BATI
civ3
61372314cd58014677405260
8 juillet 1998
Barrois, 91700 Villiers-sur-Orge, en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre des expropriations), au profit de la commune d'Aixe-sur-Vienne, représentée par
613723b0cd5801467740cf06
28 février 2001
Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.
DTA_2301372_20231116
16 novembre 2023
l'exécution de l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Solaro n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par cette commune en vue de diviser, pour créer un lot à bâtir
61372667cd5801467742548b
13 mars 1996
Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M.
6137229fcd580146773ff435
3ème chambre
DTA_2103118_20221117
17 novembre 2022
Un mémoire, communiqué, a été présenté pour le centre hospitalier de Mâcon le 14 octobre 2022 en réponse à la mesure d'instruction.
Trib. de Commerce
69aed68acdc6046d470adecd
9 janvier 2025
grâce à l'intervention de la société THERMO-BATI CONSEIL.
Chambre 05
6a1abf49cdc6046d4779f4f9
27 mai 2026
[Y] [T] DEFENDEUR SASU CASTA BATI [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] RCS [Localité 3] : 931203905 2025 B 3450 Représentant légal : M.
613723a1cd5801467740c473
4 avril 2001
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.
69c871cccdc6046d4758fd4d
20 octobre 2025
VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Numéro de rôle général : 2025F433 Numéro de Procédure collective : 2024RJ130 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL BATI
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01229
17 décembre 2013
Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société CM-CIC Factor que sur le pourvoi incident relevé par la société MCG France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pierquin maçonneries
Référés expertises
66a7da29b9f14d1b77609b21
23 juillet 2024
BATI COELHO [Adresse 13] [Localité 21] représentée par Me Corentin BOUTIGNON, avocat au barreau de LILLE S.A.S.
1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b081d
2 octobre 2024
QBE EUROE SA/NV [Adresse 20] [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Olivier LECA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Me Manon LAURO SCATTOLINI, avocat au barreau de MEAUX
6137223ecd580146773fb641
13 juillet 1994
Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.
ORTA_2200831_20221007
7 octobre 2022
janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Pietrosella ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée le 29 décembre 2021 par Mme B A pour une division parcellaire en deux lots en vue de bâtir
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