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Marcault-Derouard, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat signé entre la Communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS) et la société Signature Océan Indien pour le lot n° 1 du marché

Source officielle

Chambre civile TGI

66863d1db1dbbe3bae60048a

Appel

3 juillet 2024

, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [R] [O] [B] [A] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 10] Représentant : Me Laurent BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101507_20230130

Administratif

30 janvier 2023

1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 350 000 euros en réparation des préjudices subis par son fils D F à l'occasion de l'accident survenu le 25 février 2016 au collège Les Trois Mares

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Vu : - le code civil ; - le code de commerce ; - le code des marchés publics ; - la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008 ; - l’ordonnance n° 2017-303 du 9 mars 2017 ; - le code de justice administrative

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

du lycée Louis Armand et Jean Rostand, situé à Nogent-sur-Marne, et qu’elles n’ont été pénalement condamnées à raison de leur participation à une entente qu’à propos d’autres marchés.

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

Source officielle

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af18982

T. Judiciaire

8 avril 2025

Localité 12] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Maître Ludovic HEMMERLING de la SCP HEMMERLING TELLIER, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

Source officielle

JAF Cabinet 2

68375b1b7afb61838af18986

T. Judiciaire

8 avril 2025

[Adresse 5] [Localité 10] représenté par Maître Stéphane CAMPAGNE de la SELEURL CABINET ALTURA AVOCATS CONSEIL-DÉFENSE-MÉDIATION, avocats au barreau de BETHUNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

Source officielle

JAF Cabinet 2

68375b1d7afb61838af189a1

T. Judiciaire

8 avril 2025

de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2023/-4115 du 06/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

Source officielle

JAF Cabinet 2

68375b1e7afb61838af189ad

T. Judiciaire

8 avril 2025

[J] [L] [M] né le [Date naissance 9] 1985 à [Localité 16] (Maroc) et Mme [K] [I] née le [Date naissance 6] 1988 à [Localité 12] (62) mariés le [Date mariage 7] 2009 à [Localité 18] (62) ; ORDONNE

Source officielle

JAF Cabinet 2

6719445e1486831808a00909

T. Judiciaire

9 juillet 2024

[X] [B] né le [Date naissance 6] 1983 à [Localité 12] (62), mariés le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 14] (62) ; ORDONNE la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082

Source officielle

JAF Cabinet 2

6719445f1486831808a00927

T. Judiciaire

9 juillet 2024

[S] [Y] [W] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 13] (62), et Mme [P] [U] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 10] (80), mariés le [Date mariage 5] 2015 à [Localité 16] (62); ORDONNE la

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Chambre des Référés

69efc294cdc6046d47c2dfe5

T. Judiciaire

7 avril 2026

Le dossier a été évoqué à l’audience du 10 mars 2026, au cours de laquelle M.

Source officielle

soc

613721eecd580146773f8d24

Cassation

3 mars 1993

Colline à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), et établissement ZI Arsenal BP 504 à Roanne (Loire), représentée par le président du conseil d'administration en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars

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2ème chambre

DTA_2100884_20230331

Administratif

31 mars 2023

Une note en délibéré a été présentée par la commune de Milly-la-Forêt le 23 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1.

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Pôle 5 - Chambre 4

60369df500dbfc402c449e01

Appel

23 septembre 2015

BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0410 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée

Source officielle

JAF Cabinet 2

671944641486831808a00997

T. Judiciaire

9 juillet 2024

de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119/2022/004646 du 13/09/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES: BENSLIMANE

Source officielle

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028036192

Admin. suprême

4 octobre 2013

Fabrice Benkimoun, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Sur la légalité externe de l'arrêté du 28 septembre 2011 1.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

62ce62f09a20ce9fcf12680b

Appel

12 juillet 2022

[P] [M] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 5] Représentés par Me Emmanuel BRUNEAU, avocat postulant au barreau du MANS - N° du dossier 210006, et Me Didier LE MARREC

Source officielle

Chambre A - Commerciale

651d02a1fe8d588318c1ad00

Appel

3 octobre 2023

à l'audience du 13 Mars 2023 à 14 H 00, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme ROBVEILLE, conseillère qui a été préalablement entendue en son rapport.

Source officielle

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