Selon facture du 24 mars 2023, la SAS GARAGE DAVY FRERES a procédé au remplacement des cardans du véhicule. Le véhicule est tombé en panne le 7 août 2023.

Maître Fabien [V] * Défendeur(s) : La société dénommée RAES [Adresse 2] * Représentant(s) : Ne comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL

La société Sprint Day ayant été placée en liquidation judiciaire suivant jugement du tribunal judiciaire de Colmar en date du 16 mars 2021, l'instance a été déclarée interrompue par ordonnance du magistrat

1 de la MAF) et décrites dans les procès-verbaux de constat du 26 mai 2010 (pièces 3 et 4 de la MAF), lesquels constats ne mentionnent d'infiltrations qu'au niveau des places de parking.

Le Goff, Le Moal, Le Pape, Le Peillet et Le Toumelin, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des Etablissements Davy et de MM.

J...le prédécesseur de Davy Y... ne permettent pas d'affirmer que Vincent X... était considéré comme I'adjoint de celui-ci ; qu'en effet, la mention du 1er mars 2005 « Vincent assurera la soirée et viendra

X..., Dany Taquet, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la Caisse générale de sécurité sociale

L'association Formabilis a interjeté appel de cette décision le 21 mars 2014.

LE GROUPE DAVIS 27 Route d'Orléans 27930 ANGERVILLE LA CAMPAGNE représentée par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me CHEVALIER, avocat au Barreau d'EVREUX S.A.

La SAS DAVEX AUTOMOBILE a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 6 mai 2024.

Représentant(s) : Maître [U] * Défendeur(s) : La SAS GROUPE CYBERTEK [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCURELJuges

Par jugement du 15 mars 2022, le Tribunal judiciaire de Melun a, en substance, prononcé la résiliation du bail du 1er janvier 2019, ordonné à Mmes [J] [K], [D] [E] [M], et la SAS Daly ainsi que toute personne

KM N DOSSIER n 07/01044 ARRÊT DU 29 mai 2008 COUR D'APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 29 mai 2008, par Monsieur le Président SAINT-MACARY

Danny X... et Annie B... se sont mariés le 27 septembre 1967 à Lille, sans contrat préalable, et deux enfants aujourd'hui majeurs et indépendants sont issus de leur union : Fabienne née le 27 août 1968

immatriculée au RCS d'Antibes sous le numéro B 443 518 899, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1], d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'Antibes tenue le 17 mai

N° Z 20-85.202 F-N N° 50408 CK 16 MARS 2021 NON-ADMISSION M.

[M] [D] a confié sa motocyclette de marque Honda au garage Dafy Moto (ci-après : Dafy Moto) le 19 novembre 2016 en vue d'une révision et dune réparation.

Dany Y...né le 12 Mai 1950 à FERRYVILLE (TUNIS) (Tunis) ... 20000 AJACCIO assisté de Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau D'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ Greffier lors des débats : Madame Marion VOUDENET Débat à l'audience du : 25/10/2024 PAR ACTE en date du 14 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme C A, représentée par Me Damy, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10 000 euros, assortie