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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2301332_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2023, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401788_20250213
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, M.
civ3
60794b609ba5988459c42d16
10 mai 1983
QUI NE SONT PAS TENUS DE REPONDRE A DE SIMPLES ARGUMENTS, LE MOYEN NE PEUT QU'ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN : ATTENDU QUE, PROPRIETAIRES DE LOTS DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, DENOMME LE SAN DIEGO
cr
61372556cd5801467741ce25
22 juin 1992
Sur le pourvoi de Juan, Diégo X... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II.
3ème Chambre
DTA_2107296_20250220
20 février 2025
C, de Me Lonjou subsitituant Me Dingli représentant Mme A et M. D. Considérant ce qui suit : 1. Le 15 juin 2021, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00190
3 mars 2009
l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge
2ème Ch. Civile Cab. 3
686d8e10a2273490db110ac9
4 juillet 2025
Greffier : Elsa BOUCHARD lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS ou DÉPÔT DES DOSSIERS A l’audience en chambre du conseil du 16 Mai 2025 JUGEMENT : Prononcé publiquement le 04 Juillet
679aae8fe9a46d1f5a76c5b9
10 janvier 2025
1956 à [Localité 7] (KOSOVO) de nationalité Kosovare [X] [S] [G] [Z] (dernière adresse connue) [Localité 6] (MONTENEGRO) Défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Olivia DIEGO
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304266_20231104
4 novembre 2023
B, ressortissant malgache né le 3 juin 1995 à Diego Suarez (Madagascar), invoque ses liens personnels et familiaux sur le territoire français.
6137259bcd5801467741f25d
18 juin 1996
d'abord de rappeler que le passage ayant fait l'objet de la plainte de Jacques B... ne représente qu'une très faible partie d'un long article occupant les trois quarts d'une page du n° 5022 du mardi 11 mai
613724b5cd58014677417b95
13 juin 2006
désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 mars
Chambre des Etrangers
633d202562f5393e2eb44b2a
4 octobre 2022
Il a été transféré à la maison d'arrêt de Rouen le 12 mai 2022. Après avoir demandé ses observations à M.
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c26
18 octobre 2013
ARRET No 13/ 279 du 18 Octobre 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Diego X... Enzo X...
2e Section - 1re Chambre
DTA_2116342_20230328
28 mars 2023
La société Imediapp, qui exerce une activité dans le secteur de la programmation informatique, a déposé le 17 mars 2020 une demande modèle 2573, rejetée par une décision du service du 25 mai 2020, en vue
DTA_2300400_20250731
31 juillet 2025
Par une requête, enregistrée sous le n° 2300400 le 7 février 2023, et des mémoires, enregistrés les 1er mars 2023, 1er avril 2023 et 8 février 2024, Mme B C, représentée par Me Dieyi, demande au tribunal
6137233ecd5801467740749b
3 mars 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole de Diège, dont le siège est
67ecc5d1955548e0aba48faa
1 avril 2025
Par ordonnance du 4 mars 2025, le juge du tribunal judiciaire de Rouen a autorisé la prolongation de la rétention administrative de M.
67ecc5d1955548e0aba48fac
présidente de la cour d'appel de Rouen pour la suppléer le 4 mars 2025.
Chambre 2
F00360 SASU DIGISECURc/SARL LULO
69a223c6cdc6046d47fa39da
28 janvier 2026
DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. CAILLEUX Sylvain, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 28 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.
68e040de74e929a9d8fd307f
3 octobre 2025
[H] [P], né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 10], lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2021, devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité 12] ; ORDONNE la publicité de cette
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