James X... le 28 février 2014 ; Confirme en toutes ses dispositions, le jugement rendu le 16 mai 2013 par la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) du Tribunal de Première Instance

Alice DESMETTRE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marianne JAMET

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 2 mai 2013), que le 5 décembre 1991

de Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

d'ALBI - APPELANT Madame [B] [M] Actuellement hospitalisée à la Fondation Bon Sauveur d'Alby 1 RUE DE LAVAZIERE 81025 ALBI CEDEX 9 non comparante INTIME CENTRE SPECIALISE PIERRE JAMET

Me Elena ALTAPARMAKOVA Me Jérôme DIROU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 JUGEMENT DU 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Nous, Madame Marianne JAMET

Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

Me Paul CESSO Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

RG 24/04715 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAF MINUTE N° : 24/0 AFFAIRE : [I], [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE Présidente : Madame Marianne JAMET

DE CONSTRUCTION VENTE JAMES de l'ensemble de ses demandes;CONPAMNE La S.C.I.

A...et B..., puis au mois de mai 2006 la SAFER s'est substituée au GFA de JANET dans l'acquisition de 28 ha de terres agricoles appartenant M. B...exploitées auparavant par M. Z....

La société JANET a déposé ses conclusions le 26 décembre 2014.

Sophie STAROSSE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marianne JAMET

assistée par Me Elvire PANET, avocat au barreau du VAL DE MARNE substituant Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL NULL, avocat au barreau du VAL DE MARNE COMPOSITION DE LA COUR

le [Date mariage 4] 2015 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 10] (Madagascar) ayant fait précéder leur union d'un contrat de mariage, en date du 14 mars 2015.

James X... C/ Me BERTRAND Y...

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/01891 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UACA NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 PRESIDENT Madame

EXPOSE DU LITIGE Par déclaration en date du 13 avril 2023 la SARL RC Jambette a fait appel de l'ordonnance de référé rendue par la présidente du tribunal judiciaire de Fort de France en date du 3 mars

[S] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe Madame

le à Me Perrine JACQUET Me [Localité 13] TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Marianne JAMET