ses trois branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a réclamé à l'Organisation girondine de soins à domicile (OGISAD) le remboursement d'une somme correspondant à des frais de petit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Petit et compagnie, dont le siège est ... à Faches

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre), au profit de M. X... Marc, demeurant Résidence Champ Fleuri, bâtiment F, ...

Pierre, Emile X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre civile), au profit de Mme Marguerite Y..., épouse Audebert Z..., défenderesse à la cassation

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a demandé au service de soins à domicile La Clé des Ages le remboursement de petit

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que la caisse primaire d'assurance maladie a demandé au Service de soins à domicile Domaine du Grand Darnal le remboursement de petit

Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société civile immobilière Mari et la société Schott France ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause les sociétés X..., Petit

et Rousseau-Van Troeyen, avocat du Crédit d'Equipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), les conclusions de M.

couronne de la région Ile-de-France (CIG petite couronne), ou de la publication de ladite délibération sur les panneaux d'affichage communaux.

que la société en nom collectif Le Pub littéraire irlandais (la société), qui a été créée en vue de l'exploitation d'un débit de boissons, en a confié les travaux d'aménagement intérieur à la société Petit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Résidences du Petit Havre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

1991 par une personne ayant autorité, à savoir le mari de la mère, et du 28 mai 1991 jusqu'au courant 1993 par un ascendant adoptif et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement ainsi qu'à payer la somme

LE PETIT BONHEUR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibaut AZNAR de la SCP 91 DEGRES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Jean-Claude X... et Mmes Marie-Madeleine et Christiane X... ; qu'un premier arrêt du 16 novembre 1999 a dit que M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Rungis à sa demande de communication

Le 8 mars 2016, la salariée a présenté une nouvelle demande de départ volontaire en vue d'une reconversion dans le secteur de la petite enfance et un nouveau refus lui a été notifié le 11 mai 2016.

vulnérabilité - risque suicidaire), d'autre part, le dossier ne comporte pas d'opposition médicale au maintien à l'isolement, enfin l'intéressé a déclaré devant la commission pluridisciplinaire unique, le 29 mars

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mars 2023) et les productions, la société civile immobilière Petit Lac (la SCI) a fait édifier un ensemble immobilier, après avoir souscrit un contrat d'assurance