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11 252 résultats pour « Marie-Laure AFFIF »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee6bcdc6046d4788b451

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne-Laure MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd49bd3db21cbdd92d55

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de nationalité Française, née le 07 Mai 1979 à MONTAUBAN (82000), demeurant ... représentée Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES Madame Anne Laure X...épouse Z...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00547

Cassation

15 mai 2012

15 mai 2012

de la société Kriss Laure et de son agent commercial ; qu'en jugeant néanmoins que la clause interdisait à Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892f8

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

* * * Par un courrier daté du 20 juin 2007, la SELARL Mary-Laure B... informe la Cour qu'elle ne dispose pas de fonds dans le dossier pour constituer avocat.

Source officielle
TJ

Chambre 9/Section 1

6866c566d33109fd079a9acd

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

9] [Adresse 9] [Localité 20] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0135 Madame [HI] [E] [Adresse 2] [Localité 21] représentée par Me Laure DUCHATEL, avocat au barreau

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f82f36cf40727a00446325

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

médical établi le 22 mars 2023.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100713

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

: Sur le moyen unique, pris en ses huit branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er septembre 2011), que Mme X..., née le 3 décembre 1985 à Cotonou (Bénin), de Mme Laure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd11bd3db21cbdd9233b

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

Afin d'honorer ces échéances, la SARL DEBREE a souscrit début 2010 un emprunt de 275 K ¿ avec la caution personnelle de son dirigeant.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f969cdc6046d47af1428

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

SAGET le non comparant, ni représenté Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 8] (94) domicilié : chez Maître Laure SAGET [Adresse 8] [Localité 9] ayant pour conseil Me Laure SAGET

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mars 2023 et 22 mai 2023, la commune de Lauris, représentée par Me Légier, conclut au rejet de la demande de M. et Mme D et à la suppression de l'astreinte

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205898_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, la Sarl Laurie, représentée par Me Nivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 540 émis par le maire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01799

Cassation

31 octobre 2013

31 octobre 2013

Avec Anne Laure c'est extrêmement pénible ! J'en ai marre de ses hurlements, de ses crises soudaines sans raison ! ! !...

Source officielle
CA

Chambre 2-4

64534c2837f394d0f8f66425

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Mai 2023..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9089a

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Par conclusions des 15 mai, 29 juin et 10 août 2012, la Selarl Mary-Laure Y...es qualités de mandataire liquidateur de la société LM LES 5 éléments : - demande à la cour de rejeter les exceptions soulevées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93517

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f95ed30ea89248182a5a65

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par messages électroniques notifiés les 13 et 14 mars 2025 les parties ont manifesté leur accord pour une médiation judiciaire ordonnée dans le cadre de la mise en état dématérialisée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6cc

Appel

21 septembre 2011

21 septembre 2011

No 10/ 03626 AFFAIRE : Société MANUFACTURE DU BASSIGNY C/ Laure X...

Source officielle
CA

Chambre Civile

653b5974502b828318c4e4c4

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6348ff2763d497adffda3e68

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

au 28 novembre 2020, - le 16 mars 2020, un bail sur l'appartement situé au premier étage de l'immeuble du 1er mars 2020 au 28 février 2021.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

64a66079bbd03a05db965322

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par courrier du 7 mars 2017, la compagnie MATMUT a informé M.

Source officielle