Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mai 2019.

assisté de Me Jean-raymond DELISLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [Y] [O] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN

la boulangerie artisanale.

SCIC Ile-de-France, société anonyme en liquidation amiable, dont le siège est chez son liquidateur, la société Arcade développement France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 21 mai 2024, M.

La commission de recours amiable a rendu sa décision le 17 mai 2021 et a rejeté le recours.

[B] ; Mme [U] évalue cet immeuble à 83.000 € ; -au moins 6 terrains, d'entre 16 ares à 25 ares, au Mali, acquis les 29 mars et 5 mai 2004 à [Localité 11] à [Localité 8] au prix de 5.000 FCFA l'hectare

La Cour était composée de : Madame Marie Chantal COUX, Président Monsieur Michel JUNILLON, Conseiller Madame Marie-Florence BRENGARD, Conseiller qui en ont délibéré.

C A, demeurant 32 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny à 55100 (Verdun) est désigné en qualité d'expert.

IVOCLAR VIVADENT prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société WIELAND DENTAL + TZECHNIK GMBH prise en la

Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE Me TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 14 Mars

de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL, COUR D'APPEL - 20.

boulangerie pâtisserie industrielle.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 02 Mars 2011.

Le 18 septembre 1978, elle est devenue responsable du rayon boulangerie.

Dès lors la signification réalisée le 9 mars 2022 a fait courir le délai d'appel.

Les seize appelants mentionnés en tête du présent arrêt ont formé un recours à l'encontre de cette décision et ils ont conclu en dernier lieu le 3 mai 2013.

Le 7 mars 2017, l'URSSAF [Localité 2] a adressé au cotisant par lettre recommandée avec accusé de réception, qu'il a reçue le 14 mars 2017, une mise en demeure, lui réclamant paiement de la somme de 3248

CENTRE BOURSE prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.C.I

[H], lequel a par la suite reconnu les faits commis de mai 2019 à juin 2019 selon procès-verbal de composition pénale du 29 mai 2020 et accepté d'accomplir à ses frais un stage de responsabilisation pour