Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

Vu la requête enregistrée le 8 mars 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Par une ordonnance du 11 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 26 mai 2023.

Par une ordonnance du 19 avril 2024, la date de clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024.

Vu la requête enregistrée le 30 mars 1998 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande au président de la section

la pièce essentielle, la copie de la décision attaquée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme E A D, représentée par la SCP DESSALCES, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet

B, représenté par la SCP Dessalces, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 1er février 2023 portant refus de séjour et

MAFFRE Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Bertrand BIGAY Greffier : Madame Marine DESSAUX SALYEN (SCI) [Adresse 1] comparant en personne assisté de Maître [U] [Y] En présence de : SCP AJILINK

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 30 mai 2023, le 19 juin 2023 et le 11 juillet 2023, Mme B C, représentée par la SCP Dessalces, demande au tribunal : 1°)

au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé les délibérations des 30 mars 1990 et 14 juin 1990 de son conseil municipal accordant

[C] [T] né le 12 Octobre 1978 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [2] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Thomas DESSALES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis

Vu la requête enregistrée le 11 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X... Larbi demeurant ..., "le Paladin", Bat. B à Nice (06300) ; M.

Vu les autres pièces du dossier.

de Clermont demande au tribunal de prononcer le dégrèvement de la taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour le logement situé dans le presbytère au 8 rue Jean Dessales

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR Du 28/01/2025 Numéro de rôle : 2025 000243^ 5 Président : Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves

Pierre, - Z... Philippe, - A...

C... ont été déposés au greffe du tribunal le 5 mai 2025.