Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M. et Mme C, représentés par Me Bastid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024 et deux mémoires, enregistrés les 1er août et 20 septembre 2024, Messieurs Alain Pelofi, André Crambes, Thierry Abat et Jean-Pierre

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Par conclusions notifiées au RPVA le 13 mars 2022, Maître [D] [V] et la scp [D] [V] et Pierre Brun, ayant établi le projet d'acte de vente adressé à M. et Mme [O], concluent à l'irrecevabilité pour cause

commune de Saint Remy de Provence, représentée par Me Giguet, demande au juge des référés d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de libérer sans délai le terrain qu'ils occupent sis avenue du 19 mars

née le 10 Mai 1963 à AUBERVILLIERS ... 35500 VITRE Représentée par Me Amélie AMOYEL-VIQUELIN, SELARL AB LITIS de MMONCUIT SAINT HILAIRE-PELOIS-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une

Vu les autres pièces du dossier.

représentée par Me Claire LIVORY, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Sylvie PELOIS, avocat au barreau de RENNES SARL BUCHOU GUILLAUME [...]

Vu les autres pièces des dossiers.

permis de construire délivré le 18 août 2015 à la société à responsabilité limitée Vents d'Oc centrale d'énergie renouvelable 17 en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire de la commune de Pelouse

Pierre, demeurant à Maisons-Alfort (Val-de-Marne), ..., 3°) Madame X... Anne née Z..., demeurant à Paris (12e), ..., 4°) Monsieur Z...