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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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AFFAIRES FAMILIALES
68dec19c6af9fd1f8094b92e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
633fc36ee633183e2ee17b2a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Dans le cadre du développement de la société MECAMIDI FRANCE, des filiales de la société ont été créées et notamment MECAMIDI ITALIA et MECAMIDI HHP INDIA.
Source officielle2e chambre sociale
633e7007f8faf13e2e973d38
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Jean-Pierre MASIA, Président, et par Mme Marie-Lydia VIGINIER, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60234a67a0c6903ab722ed68
9 février 2021
9 février 2021
filiale respecte ses engagements envers eux et dispose d'une trésorerie suffisante à cet effet' .
Source officielle17e Chambre
6033c086b42d8a7366c11e20
6 avril 2017
6 avril 2017
[T] a été transféré au sein d'une autre filiale de la CIWLT, la société Rail restauration, qui assurait la gestion de voitures bar TGV.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02419_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
627df93d0d41e0057d43e5e8
12 mai 2022
12 mai 2022
- signé par Madame Sophie MOLLAT, Présidente et par Madame FOULON, Greffière. ************ La société AZURIAL, société par actions simplifiée, est une société holding, dont les sociétés filiales
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300003_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ces impositions ont été mises en recouvrement le 31 mai 2021.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603244653397af7a8975a18d
14 mars 2018
14 mars 2018
Entre le 1er janvier 1976 et le 31 mars 1998, M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NKFG S.A.S. DGS 33c/S.A
6787525afc8e837eda8a6274
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT ARRÊT : - Réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97e
29 novembre 2011
29 novembre 2011
filiale de la société ADA.
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f7d
26 février 2016
26 février 2016
ayant son siège au 15 avenue de la Motte Piquet - 75007 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-hélène ISERN-REAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D0994, substitué sur l'audience
Source officiellesoc
61372142cd580146773f2500
31 mai 1990
31 mai 1990
X..., de Me Choucroy, avocat de la société à responsabilité limitée Management et de la société à responsabilité limitée Sopi-Management, les conclusions de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b36
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c11
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller
Source officielle13e chambre
5fde3c06a7f24c18ebc4df25
3 juillet 2018
3 juillet 2018
B..., avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Mars 2018, Madame Sophie G..., présidente
Source officielle13e chambre
62c5299da2c4236379079c0b
5 juillet 2022
5 juillet 2022
2022, Madame Delphine BONNET, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e262692ba09831876852a
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un jugement du 23 mai 2017, le conseil de prud'hommes de Rennes : - a requalifié le licenciement pour faute grave de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA01801_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 20 avril et 10 mai 2022, la société Beachcomber Ltd, représentée par Mes Michèle Dauvois et Sophie Borenstein, demande au juge
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616290d9e498f0b428bb83ca
18 juin 2013
18 juin 2013
ATS-BE ne s'est pas rendue coupable d'exécution déloyale du contrat de travail, [P] [H] est mal fondé en ses réclamations, - donné acte à la S.A.R.L.
Source officiellePage 7 sur 83