Représenté par Me Anne marie ANTONETTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/1959 du 27/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA

IMPEX Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL prise en la personne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Madame Magali VENET, Conseillère Mme Anne MONNINI-MICHEL

[O], muni d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL

28 Mai 2026 --------------- N° RG 23/00582 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5R2 ------------------ vd Pole social du TJ de METZ 26 Mars 2021 20/00933 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

les années 2016 et 2017, majorations de retard incluses.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ces trois certificats, établis à des dates qui ne sont pas mentionnées mais suite à des demandes formées les 13 octobre 1999, 14 mars 2001 et 7 mai 2003 (pièces n° 40 à 42), précisent qu'au regard des

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ces magistrats (ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ Madame [U] [B] [I] épouse [P] [Adresse 2] Représentée par Me Laure-anne BAI-MATHIS, avocat au barreau de METZ S.C.P.

Mme Marie-Claire X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande de revendication de la propriété de la parcelle anciennement cadastrée n° 357 à Rigny (70) ; AUX MOTIFS PROPRES ET

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Président Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.

(Pas-de-Calais), prise en sa qualité de syndic de la copropriété de la Résidence Arcadia au Touquet, rue Saint-Jean, 2°) de Mme Anne-Marie B..., épouse C..., demeurant à Brazzaville (Congo), Boîte 401

Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA), représentée

Adresse 1] [Localité 2] non comparante INTIMEE : [5] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI

[Localité 4] non comparante INTIMEE : Madame [G] [K] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 MAI

INTIMEE : [5] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Mme [M] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 MAI

3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03656 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPMS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 MAI