Sis situé [Adresse 2], [Localité 3] (SUISSE) Représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT de la SELAS IMPLID AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 768, avocat postulant et Me Louis AGUETTAN, avocat

DEBT FINANCE AG Industriestrasse 13 C [Adresse 2] SUISSE Représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768 **

immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro B 410.218.010., poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Josèphe

SA d'HLM, inscrite au RCS de LYON sous le n° 960.506.152, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Marie-josèphe

Représenté par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON, toque : 203 INTIMEE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-josèphe

INTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 4] [Localité 3] / SUISSE Représentée par Me Carlos DE CAMPOS de la SELARL GUYOT - DE CAMPOS, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Me Marie-Josèphe LAURENT

HLM ALLIADE HABITAT [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Marie-Josèphe LAURENT de

017672 du 22/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Josèphe

KAINIC HASCOËT HELAIN FRANFINANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau de LYON, toque : 768

né le 6 août 1941 à Lomme (59) ... 69330 MEYZIEU représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Marie-Josèphe LAURENT, avocat au barreau de LYON substitué par Me PERRIER, avocat

au Cabinet de la SELARL [Adresse 5] [Adresse 10] (SUISSE) Représentée par Me Anne-Christine ALVES de la SELARL ABDELLI - ALVES, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par Me Marie-Josephe

immatriculée au RCS de LYON sous le n° B 955 504 097 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-josèphe

René Y..., 2°/ Mme Marie-Jeanne Z..., épouse Y..., tous deux domiciliés [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 26 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre

Joseph dit Xavier, - K... Laurent, - D...

; 2 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Joseph Y... ?

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 1993, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour homicide involontaire et infractions à la réglementation

de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Guillemette MAGNAN DE MARGERIE, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant Intimés et demandeurs à l'incident ORDONNANCE

Joseph Z..., Mlle Caroline Z..., Mme Colette Z..., M. Stéphane Z..., M. Bernard A..., M. Jean-Louis B... et Mlle Laurence C...

Jean-Marie, - Z... Joseph, prévenus, - LA SOCIETE PISCICOLE Z...

DISTRIPLUMES représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Pierre BALLANDIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.C.I.