-La SOCIETE GENERALE a fait preuve de graves négligences lors de la reprise des actifs de la société ACIDE MACARON.

Représentant : Me Juliette MASCART, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1125 DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE Madame U..., B...

; relativement au préjudice lié à la perte d'exploitation des macarons de SAINT EMILION l'expert judiciaire démontre que ces macarons n'ont droit à .cette appellation que s'ils sont produits à SAINT EMILION

SEPT RESINE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me MASCARAS - Me DUCROS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***

requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 15 septembre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Mascara

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A E, représentée par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète

Massacrer tout un peuple ? On ne peut pas !"

"les C..." 82400 POMMEVIC B... pour avoué la S.C.P MALET B... pour avocat la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS du barreau de Montauban Monsieur Z...

BPCE LEASE Représentant : Me Pierre GASSEND de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Me [E] [I] Es qualité de liquidateur judiciaire de la SARL SIFAS, désigné à

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS FERNAND DELFOUR, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau

Par acte d'huissier en date du 18 décembre 2023, le Syndicat 44 Sœurs Macarons a fait assigner en intervention forcée la SCI [T].

. # Antonio Marcato v Commission of the European Communities. # Case 44-71.

7°/ la société [...], société civile immobilière, dont le siège est [...] , 8°/ la société K Immo, société civile immobilière, 9°/ la société JPJ, société civile immobilière, 10°/ la société Le Mascaret

Représentant : la SCP THERY-LAURENT (avoués à la Cour)- Représentant : Me Laurence MASCART-DUSART (avocat au barreau de LILLE) APPELANT Madame Patricia A...épouse Y... ...

B A, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de communication du document faisant apparaître la punition infligée au colonel X lors du massacre

[T] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Maccario vitrage et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 50997 ORDONNANCE DE

A, représenté par Me Mascaras, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 5 décembre 2023 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de prononcer le sursis de paiement de