- Signé par Madame Sylvie HYLAIRE, présidente, et par Mme Mathilde SARRON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

/10/1965 Rome Ferdinando Emilio ABBATE   41476/09 24/07/2009 Bruno BOVE 05/07/1961 Naples   Roberto BONUCCI 28/06/1952 Velletri Ferdinando Emilio ABBATE   41479/09 23/07/2009 Concetta AMATO

Demeurant: [...] ) Représenté.e.s par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 ; ayant pour avocats plaidants Me Shaparak SALEH

LINKCITY GRAND OUEST (RCS ROUEN N°328703624), dont le siège social est sis [Adresse 21] Rep/assistant : Maître Amalle HAZHAZ, avocat au barreau de NANTES S.A.

rapporteur, sans opposition des parties et en a rendu compte lors du délibéré à la collegialité constituée de : - Madame Marie LEFORT,présidente, - Madame Axelle DEGREES DU LOÛ, juge - Madame Louise AUBRON-MATHIEU

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2021, la commune des Bréviaires, représentée par Me Matthieu Malnoy, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit

Clémence Y..., née le 27 juillet 1981, déclarait que Guillaume Y avait été son premier amant fin 1996 et avait été remplacé par Fabien X à partir d août 1997.

commerciales ou industrielles assimilables à des constructions ; / c Des bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l'industrie, même s'ils sont seulement retenus par des amarres

. # Matthias Witt contro Amt für Land- und Wasserwirtschaft. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Schleswig-Holsteinisches Oberverwaltungsgericht - Germania. # Politica agricola comune - Regolamento (

Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1960 à Istanbul (Turquie) Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté par Me Matthias

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 20/07725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Matthieu HUE de la SELEURL AUGURE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Me

MARIE Jean-Paul, demeurant ... sur Laize (Calvados), 145°/ de Monsieur MATHIEU BN..., demeurant à Garcelles Sequeville à Bourguebus (Calvados), 146°/ de Monsieur ED...

;       53217/08 25/10/2008 Giuseppina CAPOZZOLI 18/09/1949 Bellizzi Giovanni ROMANO             53285/08 23/10/2008 Clara D’AMATO

, agissant par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de [Localité 13] sous le numéro : 539 007 435 [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu

inexécution SA HLM NEOLIA C/ [N] [X] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE POLE EMPLOI FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : SA HLM NEOLIA, demeurant [Adresse 1] APPELANTE représentée par Me Mathilde

, et se réfèrent à un relevé de sinistralité au 15 décembre 2010 (leur pièce n° 77), pour lequel 6 des 7 sinistres seraient dus à la gestion des cédants, et invoquent particulièrement les sinistres Mathieu

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD LEXAVOUE PARIS VERSAILLES avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1149146 - PLAIDANT par Me Matthieu

  Mario Maiorano, M me   Monica Maiorano , M me Matilde Cristofalo, M. Giovanni Maiorano et M.