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932 résultats pour « Mathilde BOCHE »

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CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613722d9cd5801467740244a

Cassation

11 février 1997

11 février 1997

Mathieu du X..., demeurant ..., 40100 Dax, en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1994 par la cour d'appel de Pau (1re Chambre), au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef930

Cassation

4 janvier 1989

4 janvier 1989

(Bouches-du-Rhône), l'instance étant reprise en la même qualité par Monsieur Guy Z..., défendeur à la cassation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0612

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

VILLEROY ET BOCH, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 7] Représentée par Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29e

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

André X..., confiée au Pr Mathieu B..., - Sursis à statuer sur toutes les autres demandes dans l'attente du rapport expertal.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

661ec119a0f63503363503d4

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

BPCE ASSURANCES (Me Jean-Mathieu LASALARIE ) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd9339b

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

Mathieu Y...

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66294dff204c0caeeb991d3e

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Signé par Monsieur Matthieu DELSOL, Juge de la mise en état, et par Marie MICHO, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465685.20230309

Admin. suprême

9 mars 2023

9 mars 2023

des Bouches-du-Rhône ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

61372271cd580146773fd145

Cassation

4 juillet 1995

4 juillet 1995

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant 74, avenue A.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

677d7d5fb032d83cfd3e73bd

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00814 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YK2F AFFAIRE : Mme [U] [Z] (Me Clotilde LESTELLE) C/ ALLIANZ IARD, S.A (Me Jean-Mathieu

Source officielle
CA

3e Chambre A

60374e4788a3cb2c4508b294

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 16 AVRIL 2015 N° 2015/0144 Rôle N° 14/00170 AVANSSUR SA C/ [F] [X] [V] [J] CPAM DES BOUCHES DU RHONE

Source officielle
CA

14e Chambre

6162af219547460d26ddb6f2

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2013 N°2013/36 Rôle N° 11/03620 SA ETERNIT C/ [L] [M] épouse [B] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa84e0040aa3735df04

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CONSOLIN ZANARINI, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Jean-Mathieu

Source officielle
CC

civ3

613720b5cd580146773edb94

Cassation

9 novembre 1988

9 novembre 1988

GAI née Mathilde H..., demeurant à Chateauneuf/Charente (Charente), ..., 2°) Madame Claude D... née Ginette GAI, demeurant à Eguilles (Bouches du Rhône), Chemin des Chênes, 3°) Monsieur C...

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66fedf98172da17169e99671

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Nathalie CENAC de l’ASSOCIATION ASSOCIATION CENAC, CARRIERE & ASSOCIÉS, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE CPAM DES BOUCHES

Source officielle
CC

civ1

6137225acd580146773fc3fe

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

Jean-Marie Q..., 20 / de Mme Mathilde XT..., épouse Q..., demeurant ensemble Le Mail, bâtiment ... (14e) (Bouches-du-Rhône), 21 / de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205070_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alpes-Provence, représenté par la Mathieu Dabot Bonfils, demande au juge des référés

Source officielle
CA

5e Chambre

603494595b10b3811f5bb762

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

[H] [V]) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

689d99a204f907e0de97de44

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

disposition au greffe le 16 juillet 2025, date indiquée à l’issue des débats conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Jean-Vincent ACHARD et Maître Matthieu

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01097

Cassation

25 août 2021

25 août 2021

[F] [L] [B] a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône en date du 27 mai 2021, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle, ainsi que

Source officielle

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