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Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05733 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4QS

Source officielle

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93a5

Appel

3 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2600508_20260205

Administratif

5 février 2026

C... et Mme D... épouse C... représentés par Me Mathis, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de liquider provisoirement

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaefa0de54ff609f7e88

Appel

2 juillet 2024

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00212 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N673

Source officielle

3e chambre sociale

6684eaf0a0de54ff609f7e8e

Appel

2 juillet 2024

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Juillet 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00235 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7BO

Source officielle

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93c1

Appel

3 avril 2024

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05638 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4I5

Source officielle

3e chambre sociale

660e430e0740db0008fa93c3

Appel

3 avril 2024

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05658 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4KJ

Source officielle

3e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93cf

Appel

3 avril 2024

Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 03 Avril 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05732 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N4QQ

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2500663_20250206

Administratif

6 février 2025

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Mathis renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Mathis une somme de 700 euros en application

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513781_20260122

Administratif

22 janvier 2026

D..., représentée par Me Mathis, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de constater l’inexécution de l’ordonnance du 14 août 2025 ; 3°

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a73a

Appel

21 novembre 2007

rejeté l'exception d'incompétence, * dit que le modèle ANGEL est la propriété de la société MODISSIMO et que ce modèle est protégé par le Code de la propriété intellectuelle, * dit que le modèle MATHIS

Source officielle

3e chambre sociale

6629f363dc6faf0009588863

Appel

24 avril 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 24 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04495 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRB2

Source officielle

3e chambre sociale

6698b077e6ed70c67f6449ef

Appel

17 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/03760 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPS7

Source officielle

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f1

Appel

17 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 17 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05340 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSV2

Source officielle

3e chambre sociale

66ab251dba731fad7dd35494

Appel

31 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/05860 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N43G

Source officielle

3e chambre sociale

66ab251dba731fad7dd3549c

Appel

31 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00321 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7GP

Source officielle

3e chambre sociale

66ab251dba731fad7dd3549e

Appel

31 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00324 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7GT

Source officielle

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354da

Appel

31 juillet 2024

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M. Philippe CLUZEL, Greffier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2505954_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, Mme C, épouse D, représentée par Me Mathis, maintient l'ensemble de ses demandes.

Source officielle

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