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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème Chambre (J.U)
DTA_2311137_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
F C, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417249_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
représenté par Me Delorme, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielle11ème chambre
DTA_2213905_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande de regroupement familial présentée par M. A au bénéfice de son épouse, dans un délai deux mois.
Source officielle11ème chambre
DTA_2215659_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
C A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500189_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2300813_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2217862_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle11ème chambre
DTA_2201712_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 14 février 2023 à laquelle siégeaient : M. Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304677_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
der la préfecture du Val-de-Marne, qu'elle n'a reçu aucune réponse malgré plusieurs relances auprès de l'administration et qu'elle se trouve sans justificatif de la régularité de son séjour alors qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303204_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
la préfète du Val-de-Marne (sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses), sans aucune réponse de l'administration en dépit de relances.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2506763_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
restées vaines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101068_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Jaosidy, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Cousseau, représentant la caisse régionale mutuelle agricole Groupama Paris Val de Loire, et de Me Van Cauwelaert
Source officielle3ème chambre
DTA_2410883_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Van Maele La présidente, J. Jimenez La greffière, P.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313354_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Aux termes de l’article L. 3451-1 du même code : « Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que l'institution interdépartementale qu'ils ont créée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215133_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer son dossier dans un délai de deux mois et de lui délivrer sans délai un récépissé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312766_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Depuis le 10 octobre 2023, le requérant a tenté à plusieurs reprises de réserver un rendez-vous sur la page internet dédiée de la préfecture du Val-de-Marne, en vain. M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2201702_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Van Maele La greffière, M.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2307850_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2209177_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Van Maele Le président, C. Tukov La greffière, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2218466_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C B et au préfet de la Seine-Saint-Denis.
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