Patrick J..., demeurant ..., 41130 Selles-sur-Cher, 14°/ de M. Michel K..., demeurant ..., 15°/ de M. Philippe L..., demeurant ..., 16°/ de M. Yoland M..., demeurant ..., 17°/ de M.

] [X] [J], demeurant [Adresse 1] non comparant Madame [K] [W] épouse [L], demeurant [Adresse 7] non comparante Madame [O] [N] épouse [D], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Michel

SECURITEST AUTO CONTROLE SEURROIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR

Jean-Michel Russo, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électron le de minute du jugement est signée par M.

*1DE/06/41/01/10* Copies : -SELAS à associé unique PHARMACIE CENTRALE ORDENER -SCP BTSG en la personne de Me [K] [A] -Parquet R.G. : 2025016660 P.C. : P202101576 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Me Paul-henry LE GUE - #P0242 représentée par Maître [W] MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître [N] FONTAINE de la SELAS

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, le centre hospitalier Michel Mazéas, représenté par la SELAS Houdart et associés, déclare accepter purement et simplement le désistement de Mme B.

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2024, le centre hospitalier Michel Mazéas, représenté par la SELAS Houdart et associés, déclare accepter purement et simplement le désistement de Mme B.

La SELAS Cerballiance IDF Sud et la SELAS Cerballiance Paris et IDF Est se sont jointes à la SELAS Cerba Healthcare International et à M.

Fait au Palais de Justice de PAU, le 09 Février 2009 à 19h.30 LE GREFFIER, LE PRESIDENT, Michèle LASSERRE Michel TREILLES Reçu notification de la présente par remise d'une copie ce jour 09

Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

JANVIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/03986 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XPDJ N° de MINUTE : 24/00014 Société SEQUANO AMÉNAGEMENT [Adresse 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Michaël

*1DE/06/46/94/32* Copies : -SELAS PHARMACIE N2 -SELAFA MJA en la personne de Me [N] [I] -Parquet R.G. : 2025065429 P.C. : P202200436 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

CAM RHONE TRANSPORT [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Michèle BOCCACCINI de la SELARL SEDLEX, avocat au barreau de LYON S.A.R.L.

SELAS DS AVOCATS RCS PARIS 879 599 645 Représentant : Me Yvon MARTINET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T07 C/ Organisme LE CONSEIL DE LA PROTECTION SOCIALE DES TRAVAILLEU RS INDEPENDANTS (CPSTI

Jacky N..., demeurant IME de Ville-en-Selve, 51500 Ville-en-Selve, 5 / Mme Nicole XW..., demeurant ..., 6 / Mme Francine XX..., demeurant ..., 7 / Mme Marie-France M..., demeurant ..., 8 /

* SELAS ETUDE [J] en la personne de Me [G] [L]? [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

SELAS ETUDE JP en la personne de Me [H] [B], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur, présent.

Production [Adresse 1] comparant par Me Pierre ORTOLLAND [Adresse 2] et par Me Michael CAHN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU CARSON PROD [Adresse 4] comparant par SELAS [W] [D] ASSOCIES [Adresse 5] et par

Attendu que Monsieur Michel FARGEON, juge-commissaire, est favorable à l'adoption du plan.