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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2503711_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A B et de tout occupant de son chef du logement n° L 032 de la résidence universitaire Mirabeau-Beaulieu, située 32 rue Mirabeau à Rennes (35700), dans un délai de quinze jours à compter de la notification
Source officielleciv1
61372215cd580146773fa169
4 mai 1994
4 mai 1994
Serge C..., demeurant à Mirabeau (Vaucluse), rue de Rivet, 2 / Mme Carmen B... épouse C..., demeurant à Mirabeau (Vaucluse), rue de Rivet, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1991 par la cour
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210055_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A D par le maire de la commune des Pennes-Mirabeau, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 28 septembre 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Pennes-Mirabeau une somme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210068_20230201
1 février 2023
1 février 2023
des Pennes-Mirabeau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2211006_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A B, en vue de la création d'un pôle multi-activités sur un terrain sis 747 route départementale 543 aux Pennes Mirabeau.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO10754
1 octobre 2025
1 octobre 2025
____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER OCTOBRE 2025 La société Mirabeau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304361_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en ce sens par la commune des Penne-Mirabeau doit être accueillie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300673
9 juin 2015
9 juin 2015
l'assemblée générale le 3 octobre 2006 et publié le 28 novembre 1967 prévoyait que "le bâtiment B ne participera aux charges de copropriété qu'en ce qui concerne l'entretien du chemin allant de l'avenue Mirabeau
Source officielle1ère chambre
DTA_2301943_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
» dont la SCI Mirabeau est propriétaire.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208627_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Pennes-Mirabeau et par M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004406_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Terras, rapporteur public, - et les observations de Me Reboul, représentant la commune des Pennes-Mirabeau, et de Me Poulard, représentant la métropole Aix-Marseille Provence.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00070
19 janvier 2010
19 janvier 2010
X... au titre de l'imposition sur le revenu des années 1999 à 2001, le trésorier principal des Pennes Mirabeau lui a fait commandement de payer et a adressé divers avis à tiers détenteur (ATD) ; qu'après
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008084421
7 juillet 2000
7 juillet 2000
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Pennes-Mirabeau sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01578_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
déféré, enregistré le 30 septembre 2022, le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 avril 2022 par lequel le maire de la commune des Pennes-Mirabeau
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2104697_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 000 euros à la SARL agence rotonde Mirabeau au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402692_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de décrire et examiner le bâtiment situé 1 Chemin de La Voilerie aux Pennes-Mirabeau (13170), parcelle cadastrée AL323, appartenant à la SCI du Rond-Point, représentée par M.
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7e6
15 octobre 1970
15 octobre 1970
MIRABEAU, ETABLI EN 1951, A RESERVE A BONELLO UN DROIT DE SURELEVATION DE L'IMMEUBLE ; QU'EN 1964, BONELLO A VENDU CE DROIT A LA SOCIETE MIRABEAU QUI A DEMANDE LE PERMIS ADMINISTRATIF DE CONSTRUIRE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2101796_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
enregistrée le 1er mars 2021, Mme B A, représentée par Me Mimran Valensi, demande au tribunal : 1°) d'annuler ensemble l'arrêté du 22 septembre 2020 par lequel le maire de la commune des Pennes Mirabeau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608124_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
et a en fixé les modalités ; 2°) de mettre à la charge de la commune des Pennes-Mirabeau les dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405244_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la commune des Pennes-Mirabeau, représentée par la société d’avocats Carrel et associés, accepte ce désistement.
Source officiellePage 7 sur 42