Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Délibéré après l'audience du 7 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Messe, présidente, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller.

Délibéré après l'audience du 21 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Messe, présidente, Mme Milbach, première conseillère, M. Duez-Gündel, conseiller.

La présidente du tribunal a désigné Mme Carole Milbach comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Vu le code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Carole Milbach comme juge des référés sur le fondement de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

B C A, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet de police

B C, représenté par Me Milich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2021 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; - les observations de Me Schalck, avocat de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gabriel X..., 2°/ de Madame Claudette Y..., épouse X..., demeurant ensemble à Azay sur Thouet, Secondigny (Corrèze), "La Millanchère

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme A, représentée par Me Milich, avocat, demande à la Cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler

B A, représenté par Me Milich, avocat, demande à la Cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler ce jugement et cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2024, Mme B A, représentée par Me Milich, avocat, demande à la Cour de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire,

La présidente du tribunal a désigné Mme Milbach en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.