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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-67973-68441
10 novembre 2005
10 novembre 2005
W. ist nach der Wiedervereinigung zu einer Jugendstrafe von einem Jahr und zehn Monaten Freiheitsentzug mit Bewährung wegen Totschlags verurteilt worden, weil er wegen Schusswaffengebrauchs als verantwortlich
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
662b43e7fe25450008314abc
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de leurs conclusions signifiées par voie électronique le 4.04.2024, la SARL Modacin Luxembourg et la SCA Modaven & Co représentée par son liquidateur la sociéré Modacin Luxembourg demandent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100978_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2100978, le 19 février 2021, Mme C B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem qui succède à Me Hudrisier, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Toulouse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1018DEC004428118
18 octobre 2022
18 octobre 2022
With respect to the Molladere barrow, the experts noted that the EIA report did not contain an assessment but in any event this area, which was classified as a first-degree archaeological site, was 600
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01223_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A, représentés par Me Laffourcade-Mokkadem, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler la décision du 7 septembre 2021
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106906_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2021 par lequel le maire de Toulouse a prononcé sa mutation d’office sur l’emploi d’agent technique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601967_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 21 octobre
Source officiellecomm
61372126cd580146773f15eb
12 décembre 1989
12 décembre 1989
Mouaddin Y... ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 1987), qu'une promesse synallagmatique de vente d'un fonds de commerce a été conclue
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005276399
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Les requérants, Delfino Covezzi et Maria Lorena Morselli, sont des ressortissants italiens, mariés, nés en 1959 et résidant à Massa Finalese (Modène).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0916DEC003424896
16 septembre 1997
16 septembre 1997
premier grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la restitution d'une somme et à la réparation des dommages subis, qui a débuté le 14 novembre 1989 devant le tribunal de Modène
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2507965_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représentée par Me Laffourcade Mokkadem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101215_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
par un mémoire récapitulatif produit à la demande du tribunal au titre de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 3 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade Mokadem
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102771_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A C, représenté par Me Laffourcade Mokkadem demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021, par lequel le garde de sceaux, ministre de la justice l'a révoqué de ses fonctions ; 2°) d'enjoindre
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00ae9
11 juillet 2024
11 juillet 2024
PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [M] [G] née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Seyf-eddine MOKEDDEM
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
de PARIS, toque : B1132, assisté de Me Michèle SIARI de la SELARL LEVY AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : E 1702, Intimée : Madame [T] [Z] [X], représentée et assistée de Me Raja MOKADDEM
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915REP003810797
15 septembre 1998
15 septembre 1998
Les deux autres requérants résident à Vignola (Modène). Ils sont représentés devant la Commission par Maître Fabio Tolomelli, avocat à Modène.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e23bffcdc6046d4792cbf0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
nouvelle durant la poursuite d'activité, et l'exposant sollicite du Tribunal le renouvellement de la période d'observation pour 6 mois avec un rappel du dossier à un calendrier identique de la SAS MOKABAN
Source officielle1re chambre 3e section
62c3d47193e17a6379205874
1 juillet 2022
1 juillet 2022
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 APPELANTS - non comparants **************** Monsieur [V] [Y] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 21] assisté de Me Raja MOKADDEM
Source officielle2ème chambre
DTA_2105383_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 24 juin 2021 et le 28 février 2023, Mme A B, représentée par Me Laffourcade-Mokkadem, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20472_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Laffourcade Mokkadem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2018 par laquelle la directrice régionale d'Occitanie
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