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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3db
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Vous aviez comme objectif premier la mise en place du service Amiante, en obtenant la certification Amiante.
Source officielle8e Chambre C
615e0e79c25a97f0381f56ed
10 avril 2014
10 avril 2014
Ce plan était fondé notamment sur l'appréciation de la qualité et de la valeur de la technologie dont dispose la société.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400367_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
B... de ses fonctions, le président du conseil exécutif de Corse s’est fondé sur le signalement que lui a adressé le principal du collège de Montesoro.
Source officielleChambre 3-1
6973b36ecdc6046d4773204e
22 janvier 2026
22 janvier 2026
D'AZUR Société QBE EUROPE SA/NV Copie exécutoire délivrée le : 22 janvier 2026 à : Me Stéphane GALLO de la SELARL ABEILLE AVOCATS Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-140883
13 janvier 2014
13 janvier 2014
Le 19 avril 2011, le tribunal accueillit la demande et ordonna le placement provisoire des enfants dans une structure des services sociaux.
Source officielleChambre 1-1
69fad8ddcdc6046d47c0ffbb
5 mai 2026
5 mai 2026
APPELANT Monsieur [S] [C] né le 15 Mai 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 3-1
6622095b9ce1420008389591
18 avril 2024
18 avril 2024
DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/82 Rôle N° RG 21/08094 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRUB [X] [T] épouse [Z] C/ [R] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-philippe MONTERO
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9f1
26 mai 2008
26 mai 2008
l'encontre de la sarl PARKING AUTO CENTRALE et en présence de la Société Importation Automobiles Pacifique Sud dite SIDAPS, aux fins d'obtenir : - l'annulation de la vente d'un véhicule MITSUBISHI Montero
Source officiellecomm
613723facd58014677410aa3
3 avril 2002
3 avril 2002
Adrien d'B..., demeurant ..., 15 / de Mlle Antoinette d'B..., demeurant 25, reu Montrosier, 92200 Neuilly-sur-Seine, 16 / de M.
Source officielleChambre 1-7
65449ca6c71a6a83181c8c24
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Rôle N° RG 22/15327 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKK4L [I] [N] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard KUCHUKIAN Me Dahlia MONTERROSO
Source officielle1ère Chambre A
60326d7e098a34a204d6f2d0
6 février 2018
6 février 2018
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [D] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-8
626a2ee771469e057d7899a3
27 avril 2022
27 avril 2022
D'AUPS Monsieur [W] [R] né le 02 Septembre 1989 à MARSEILLE , demeurant RD 80Route de Nans - 670La Chenaie du Geas Neuf 83640 PLAN D'AUPS représentés par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielle4e Chambre B
615e0e0dc25a97f0381f51ca
26 juin 2014
26 juin 2014
épouse [V] Hervé [V] [M] [V] épouse [Y] [E] [V] [B] [V] épouse [I] [DE] [T] [X] [Q] épouse [R] [G] [V] Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL-GUEDJ
Source officielleChambre 3-2
6364ba09e405357f749ea42a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, INTIMES Me CARDON Didier ès qualités de Commissaire à l'Exécution du Plan, nommé à ces fonctions par un Jugement du Tribunal de Commerce de
Source officielleChambre 3-2
66878c7a05d6f7f678d48cf7
4 juillet 2024
4 juillet 2024
APPELANTS Madame [O] [B] née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1317436-1374458
21 avril 2005
21 avril 2005
L’intéressée est propriétaire d’un terrain situé à Amarynthos qui fut destiné à l’usage public à la suite d’une modification du plan d’alignement de la ville.
Source officielleChambre 3-3
62ce62e19a20ce9fcf1267cb
12 juillet 2022
12 juillet 2022
MMA IARD, Représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Société civile MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Représentée par Me Maud
Source officielleChambre 1-9
642fb58ecece1704f57473c9
6 avril 2023
6 avril 2023
exercice le CABINET SCARSINI, SARL GIBP lui-même pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO
Source officielle1re Chambre B
616260378672d229b881636f
17 avril 2014
17 avril 2014
Rôle N° 13/08279 [Z] [S] [W] [L] C/ [V] [X] SCP [D] [C] [G] [B] [P] [J] Grosse délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO SCP COHEN - GUEDJ - MONTERO
Source officielleChambre 1-4
62da3db62eb797effb07014a
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - C/ SARL MOUGINS BATIMENT SAS TENNIS DU MIDI Compagnie d'assurances SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me MONTERO
Source officiellePage 7 sur 37