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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03628_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
permettant de " tout regrouper dans le nouveau local ", ainsi que la création d'une surface de plancher de 19,80 mètres carrés en extension du " garage/local technique " existant, lequel a été très fortement
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9e0
27 janvier 1992
27 janvier 1992
cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; "2°) aux motifs qu'en ce qui concerne l'exercice 1988 Simone A... a été relaxée au motif que la rectification comptable effectuée par le comptable Mounet
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04735_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
L’architecte des bâtiments de France a d’ailleurs émis un avis défavorable au projet le 4 décembre 2027 en raison de très fortes covisibilités à courte distance, notamment depuis l’église de Rocozels.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302659_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
technicité et de la forte concurrence sur le marché de l'emploi.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6033897d7bbd863cae46e4e5
24 mai 2017
24 mai 2017
Première mission confiée (FORTIS BANQUE) Vous avez été affecté à l'issue de votre entrée en fonction sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le compte de FORTIS BANQUE.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02001_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
à très forts sur le paysage et la commodité du voisinage.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2302357_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
titre IV du livre Ier du présent code, l'élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
la Cour : Jugement du 18 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 18/00289 APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric MOUTET
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65a6d7fc47251e2b2424b9b3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301155_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ressort du porter à connaissance sur le risque de feu de forêt établi par la préfète du Gard le 11 octobre 2021 que le terrain d'assiette du projet est exposé, au titre de ce risque, à des aléas très fort
Source officiellesoc
61372153cd580146773f2d8e
6 décembre 1990
6 décembre 1990
instant avait pu s'écouler entre le moment où le salarié a été vu sortant du garage de l'entreprise avec un carton qu'il a déposé dans son véhicule et celui où a été ouvert le carton qui contenait un moteur
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
la Cour assistée de Me MALO de la SELARL OLHAGARAY-MALO avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : SARL PANOSUR Route de Paris 03105 MONTLUCON CEDEX représentée par Me Martine-Marie MOTTET
Source officielleChambre civile Section 2
64379d8a9477fe04f5cc634d
12 avril 2023
12 avril 2023
DU DOUZE AVRIL DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [L] [R] [H] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Alexandra MOUSSET-CAMPANA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA03613_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Cette parcelle, qui présente une « forte pente Ouest/Est » selon la notice paysagère jointe à la demande de permis de construire, est située en contrebas d’un secteur situé sur sa partie ouest et caractérisé
Source officielle2ème chambre
DTA_2100821_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
En troisième lieu, un agent qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie ni d'un droit au renouvellement de son contrat ni, à plus forte raison, d'un droit au maintien de ses clauses
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cfa
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L 0272, Me Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 DEFENDEURS Madame [L] [H], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gaëtane MOULET
Source officiellecr
édure suiviec/Nicolas X
613726a9cd5801467742779f
24 avril 2007
24 avril 2007
qui était éclairé, ce qui a permis aux véhicules, dont notamment ceux des pompiers, de le dépasser sans encombre dans les minutes qui ont précédé l'accident ; qu'en revanche, Nicolas X... qui était fortement
Source officiellePCP JCP fond
65c3d93fc432ce7d11a6c94a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Audrey KANDALA de la SELARL KMK AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B204 DÉFENDEUR Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
Source officiellePCP JCP ACR fond
69cd69fccdc6046d47c74dd9
1 avril 2026
1 avril 2026
de PARIS, vestiaire C794 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N75056202525019 du 20/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS
Source officielle1re chambre civile
6881bec253f7f060d28c7953
23 juillet 2025
23 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [N] [Y] né le 14 février 2001 à [Localité 7] (Bouches du Rhône) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Arthur MOUNET, avocat commis
Source officiellePage 7 sur 32