CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2024 et 11 juillet 2025, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100995_20230804

Administratif

4 août 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 4 janvier 2022 et le 27 octobre 2022, la SAS SSR Sainte-Camille, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02661_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

A, représenté par Me Muscatelli, a produit, le 11 août 2023, une copie complète du certificat d'urbanisme qui lui a été délivré le 15 mai 2012.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301105_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 12 mars 2024 et le 25 avril 2025, la commune de L'Ile-Rousse, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301107_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA00078_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Lors de l'audience du 24 mai 2022, la collectivité de Corse a présenté des observations par l'intermédiaire de Me Costa, substituant Me Muscatelli.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2102285_20230421

Administratif

21 avril 2023

la société Orange, ayant pour avocat Me Gentilhomme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de Fournès du 23 février 2021 ayant pour objet de réglementer la circulation impasse Muscadelle

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301450_20251205

Administratif

5 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, la commune de Tallone, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301572_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mars 2024, la commune de Centuri, représentée par Me Muscatelli conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge du requérant

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03461_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2022, la commune de Bastia, représentée par Me Muscatelli, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête présentée par M.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201102_20250214

Administratif

14 février 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, la commune de Biguglia, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge solidaire

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200839_20250228

Administratif

28 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2024, la commune de Bastia, représentée par Me Muscatelli, conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100348_20230511

Administratif

11 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mars 2022, le 15 avril 2022, le 16 mai 2022 et le 14 juin 2022, la commune de Biguglia, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100488_20230309

Administratif

9 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, la commune d'Oletta, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement de la somme de 1 500 euros soit mis à la

Source officielle

Magistrat statuant seul

DTA_2101279_20230110

Administratif

10 janvier 2023

A et la SARL "La Siesta", représentés par Me Muscatelli, concluent à la relaxe des fins de la poursuite et à ce que l'Etat leur verse la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01110_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, la collectivité de Corse, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200142_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge

Source officielle

1ère chambre

DTA_2100792_20230411

Administratif

11 avril 2023

C D et Mme A B, épouse D, représentés par Me Muscatelli, concluent au rejet du déféré et à la condamnation de l'Etat à leur verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle

1ère chambre

DTA_2000984_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2020, la commune d'Olmeta-di-Tuda, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la

Source officielle

1ère chambre

DTA_2001097_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2022, la commune de Bastia, représentée par Me Muscatelli, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire :

Source officielle

Page 7 sur 43

← Précédent Suivant →