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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2603684_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A... épouse C..., représentés par Me Ndiaye, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500667_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2308754_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A B, représenté par Me Ndiaye (SASU société d'avocat Ndiaye), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01526_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Demba Ndiaye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1ère chambre
DTA_2503132_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Ndiaye, représentant le requérant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304505_20240222
22 février 2024
22 février 2024
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleAutres délais-Etrangers-2
DTA_2201378_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022, par lequel M. le préfet de
Source officielleChambre 4- Ctx général
69bc89eccdc6046d4743a4f9
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CHEVALIER le : ORDONNANCE D’HOMOLOGATION Le 8 Octobre 2025 Nous, Maïté DESQUEYROUX, Magistrat à titre temporaire, exerçant les fonctions de Juge du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME assistée de Mame NDIAYE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302382_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300960_20230201
1 février 2023
1 février 2023
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleJU2
DTA_2203173_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Boutou, vice-président ; - et les observations de Me Ndiaye pour M. A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206491_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représenté par Me Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle le préfet du Calvados a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation et la décision
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403001_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Calvados a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour portant la mention "
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203350_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
par le consul général de France en date du 19 mai 2022 et la décision implicite de rejet du 21 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au consul général de France à Dakar de délivrer un visa à l'enfant Ndiaye
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc62
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[B] [U] né le 07 mai 1995 en Côte d'Ivoire, de nationalité ivoirienne se disant être né en 1985 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Amadou Ndiaye, avocat au barreau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2529667_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
A..., retenu en zone d’attente de l’aéroport d’Orly, et représenté par Me Ndiaye, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 octobre 2025 par lequel le ministre d’Etat, ministre de l’
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2301133_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C A, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035f3086e492f58af614d8b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
UNI N° SIRET : 480 836 410 00021 Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Romain SCHULZ de la SCP HONIG METTETAL NDIAYE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108452_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B, représenté par Me Ndiaye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur a implicitement confirmé la décision préfectorale du 5 novembre 2020 constatant
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400793_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ndiaye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officiellePage 7 sur 37