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3 356 résultats pour « Naveth »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204284_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

sur un terrain situé Sous Grand Champ à Naveil.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Juillet 2011, enregistrée sous le no 10/ 01030 ARRÊT DU 22 Janvier 2013 APPELANT : Maître Bernard X...liquidateur judiciaire de la STE NAVEAU

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02037

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

sa prise de poste; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02044

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02046

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

sa prise de poste ; que la cour d'appel a constaté que ces retards étaient établis et retenu que ni les conditions de mise en place de la pointeuse, ni les perturbations dans le fonctionnement de la navette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401785_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Naveil la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

ête diligentéec/M. C

DTA_2600550_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un bordereau de communication de pièces du 4 mars 2026, le préfet de la Gironde a produit une fiche-navette qui lui a été retournée par le parquet du procureur de la République près le tribunal judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208328_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Ce projet est établi dans les mêmes conditions que les projets d'" état navette mensuel ", sauf qu'il n'y figure pas de quantités estimées, d'approvisionnements, d'avances, ni de valeurs provisoires.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052268495

—

25 juin 2025

25 juin 2025

ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 JUIN 2025 PORTANT ORGANISATION ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES CONDUCTEURS EN PERIODE SCOLAIRE AU SEIN DE COUTAREL NAVETTES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0d65c25a97f0381f4d1e

Appel

23 février 2015

23 février 2015

, affrétés et confrères conformément aux procédures, veiller à la réalisation du plombage des véhicules et à la transmission des documents aux conducteurs navette, vérifier la clôture des sessions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10534

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

mis en place par la société Eiffage route Ouest qui le conduisait à déposer chaque jour son camion au dépôt de TOUQUES pour regagner LISIEUX, où il réside, par navette, en l'obligeant à patienter bien

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4ccec

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

résulte du procès-verbal des contrôleurs des lois sociales en agriculture dont les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire, que le prévenu s'est d'abord opposé à la présentation des fiches navettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504491_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation partielle de la procédure, lancée par la commune de Châtillon-sur-Seine, de passation du marché ayant pour objet la mise en place de navettes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00066

Cassation

22 janvier 2008

22 janvier 2008

s'est vu infliger le 2 juin 2004 un avertissement pour avoir refusé de procéder, comme le lui demandait son supérieur hiérarchique, au recensement des volontaires pouvant assurer la conduite d'une navette

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdbd10333d080affce5574b

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

GLD) et la SARL OV'ALP TRANSPORTS ont conclu un accord de partenariat au terme duquel la première a confié à la seconde à compter du 1er novembre 2007 jusqu'au 31 août 2010, l'exécution d'un trafic navette

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00042

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

est due à la rupture d'un galhauban fourni par la société NAVTEC SUD EUROPE ; que le litige porte sur la responsabilité de cette rupture, attribuée au fournisseur du galhauban, la société NAVTEC SUD EUROPE

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?

Avis (agent)

HATVP:2026-A-7

transparence vie publique

12 janvier 2026

12 janvier 2026

1 Avis n° 2026-7 du 12 janvier 2026 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Laurent Naves LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417b

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Z..., ouvrier d'entretien à la société d'entretien et des îles (le Setil) qui effectuait le long du quai de l'aérogare de Bora Bora des travaux de percement en vue de la fixation des défenses des navettes

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c52887

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

1er novembre 1993 au 30 décembre 1993 et du rappel de congés payés y afférents le jugement attaqué énonce qu'il ne produit aux débats aucun élément de preuve sur sa méconnaissance du maintien de la navette

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00473

Cassation

15 mars 2017

15 mars 2017

journées prises à son domicile pour assurer les fonctions administratives lui incombant. ; que par ailleurs, elle ne conteste pas qu'il lui appartenait de renseigner les tableaux qualifiés de navettes

Source officielle